Camille Roux

21.11.2017

Invitée de l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) ce mardi matin, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a réaffirmé son souhait de développer les nouveaux modes de rémunération. Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron devrait voir le jour progressivement dès 2018. « Il faut penser en termes de filières de prise en charge, comme les GHT le font déjà et que l’on réfléchisse à une tarification au parcours et au forfait qui permette à chaque acteur de trouver sa place dans le parcours de soins », a déclaré la ministre. Ces nouveaux forfaits devraient permettre selon elle d’améliorer la pertinence et la qualité des soins. « Nous avons déjà des modes de rémunération diversifiés avec la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique) mais pour l’instant on a du mal à appréhender la qualité. Il faut faire des progrès sur les indicateurs de qualité, de satisfaction des malades, de pertinence », constate l’ancienne présidente de la Haute autorité de santé (HAS).

Ce changement est inspiré de l’Obamacare aux États-Unis, où Agnès Buzyn avait rencontré l’an dernier le département de la Santé : « En deux ou trois ans les Américains ont totalement révolutionné le mode de rémunération des médecins, y compris en médecine libérale où ils ont introduit des rémunérations à la qualité et la pertinence », explique-t-elle. Cette mutation devra reposer selon la ministre sur les médecins eux-mêmes, qui « doivent se saisir de ce sujet et avancer des propositions ».

Nouveaux forfaits dès 2018 ?

La ministre espère donc engager « dès 2018 » des expérimentations pour certaines pathologies. « Cela peut être une tarification au parcours pour une maladie chronique pour laquelle de multiples acteurs de santé sont amenés à intervenir qu’ils soient dans le secteur ambulatoire ou a l’hôpital », imagine la ministre, qui dit travailler actuellement sur le choix des pathologies concernées. Ces discussions impliquent plusieurs acteurs dont l’Assurance maladie pour l’évaluation des dépenses et la HAS « qui va définir les bons parcours et la pertinence ». L’amélioration de ses indicateurs dépend aussi de « l’informatisation des dossiers médicaux », indique la ministre. Si autour de 100 000 dossiers ont été créés depuis la reprise du dossier médical partagé (DMP) par la CNAM, le système est en effet encore loin d’être rodé.

Pas question cependant d’abandonner complètement le paiement à l’acte pour l’instant. La ministre a d’ailleurs salué la mise en place des nouvelles consultations complexes à 46 euros et très complexes à 60 euros, en vigueur depuis le 1er novembre. « Ces consultations vont dans le sens d’une valorisation de la médecine générale, ça rend au généraliste son rôle pilote dans la prise en charge des maladies chroniques. La médecine de premier recours en avait besoin. »

Un tiers payant généralisé « dans un délai court »

Enfin, sur l’accès aux soins, la ministre s’est exprimée sur les deux sujets qui ont fait débat durant ses six premiers mois de mandat : la télémédecine et le tiers payant obligatoire. Elle a rappelé sa position sur le tiers payant, expliquant pourquoi elle ne souhaitait pas le rendre obligatoire en l’état, même si le tiers payant sur la partie assurance-maladie obligatoire (AMO) « est techniquement faisable ». « Mon objectif est d’arriver à un système généralisé AMO et AMC en même temps dans un délai court de façon à ce que progressivement les médecins s’engagent dans un tiers payant généralisé », a réaffirmé la ministre, qui attend un rapport sur le calendrier de généralisation avant le 31 mars 2018.

Sur l’article 36 du PLFSS 2018 visant à déployer la télémédecine, Agnès Buzyn prône là aussi « la régulation par la qualité », la télémédecine n’ayant pas vocation à être applicable à toutes les consultations, a-t-elle conclu.