Reste à charge « zéro » : des annonces dès le mois de mai pour chacune des filières
Sophie Martos
23.01.2018
La concertation sur le remboursement intégral d’une offre d’optique, de prothèses dentaires et auditives a été lancée ce mardi à Paris par Agnès Buzyn. Ces négociations devront aboutir dès le mois de mai avec de premières annonces dans la foulée sur le calendrier de mise en œuvre de ce « reste à charge zéro » dans les trois filières. Le projet devra monter en charge sur l’ensemble du quinquennat.
Quels enjeux ?
C’était une promesse phare du candidat Macron. L’objectif est de diminuer le renoncement aux soins des Français pour des raisons financières dans des secteurs où le reste à charge est parfois très élevé. « L’objectif c’est l’accès aux soins », a souligné Agnès Buzyn ce mardi. « Il faut identifier le panier de prestations nécessaires et de qualité » pour tous les assurés, précise-t-elle.
Selon le ministère de la Santé, seules 30 % des six millions de personnes malentendantes sont appareillées. Le taux de renoncement financier s’élève à 10 % en optique et 17 % en dentaire en moyenne. Concrètement, le reste à charge des ménages sur les audioprothèses (après intervention des complémentaires) est supérieur à 780 euros par aide auditive. Il est de 135 euros pour une prothèse dentaire (céramométallique) et de 95 euros pour l’optique.
Quels acteurs ?
Ces négociations impliquent les principaux acteurs des trois filières – optique, dentaire et audioprothèse – ainsi que l’Assurance-maladie et les complémentaires. Plusieurs points sont à l’ordre du jour : la définition du « panier de soins », les garanties de qualité, l’organisation des filières et du marché, etc.
Agnès Buzyn a confirmé que le cadre de discussion pour les soins dentaires resterait les négociations conventionnelles CNAM/chirurgiens-dentistes/complémentaires. Dans les secteurs de l’optique et de l’audioprothèse, la négociation associera les ministères concernés (Santé, Bercy), la CNAM, les complémentaires et les représentants des professionnels. Les trois filières négocieront séparément du fait de leurs spécificités.
Quel mécanisme ? Quel panier de soins ?
L’offre avec un reste à charge nul (après intervention combinée du régime obligatoire et des complémentaires) doit concerner l’ensemble des personnes disposant d’une couverture complémentaire, rappelle le ministère, soit 95 % de la population.
En pratique, ce sont les contrats des complémentaires santé qui devront proposer les garanties du reste à charge zéro « inclus dans les obligations au titre des contrats responsables » (aidés fiscalement), annonce le ministère. Le dispositif d’aide à la complémentaire santé (ACS) qui bénéficie à 1,1 million de Français sera adapté pour garantir le reste à charge zéro.
Tous les coûts n’ont pas vocation à être couverts notamment l’accès « à du superflu, de l’esthétique ou du luxe » car « il serait dommageable que ce soit pris en charge par la solidarité nationale », a averti Agnès Buzyn.
Quel impact ?
Cette réforme au long cours modifiera « les équilibres économiques et de marché des secteurs concernés ». La dépense pour les trois secteurs dépasse 18 milliards d’euros dont 1,1 en audioprothèse, 6,2 en optique et 11,1 milliards en prothèse dentaire (sans compter les soins hors nomenclature). Les Français ont en effet payé 3 milliards de leur poche.
Si le financement n’était pas à l’ordre du jour ce mardi, Agnès Buzyn a prévenu que les complémentaires devront trouver des marges de manœuvre afin de ne pas augmenter leurs tarifs. La réforme passera sans doute par un encadrement des prix pratiqués par les industriels et les distributeurs. Agnès Buzyn précise que le chantier « nécessitera des réorganisations des filières ». En contrepartie, l’exécutif envisage « une répartition différente des tâches entre professionnels de santé, avec potentiellement plus de délégations », par exemple entre ophtalmologistes et opticiens.
