Par Luc Peillon et Amandine Cailhol — 19 mars 2018
Le gouvernement vient de présenter son nouvel arsenal de sanctions contre les demandeurs d’emploi qui ne rempliraient pas leurs obligations. Selon nos informations, le refus de répondre aux convocations de Pôle Emploi conduirait à quinze jours de radiation des listes de l’opérateur (contre deux mois actuellement). Autre assouplissement : la sanction pour refus de formation est supprimée.
Pour tous les autres cas (refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi personnalisée, incapacité à justifier ses recherches d’emploi…), le premier manquement sera sanctionné par un mois de radiation (en clair, l’indemnisation est décalée d’un mois dans le temps). Le deuxième manquement par deux mois de radiation et la suppression de deux mois d’indemnités chômage (suppression sèche de deux mois d’indemnités) et le troisième manquement par quatre mois de radiation et la suppression de quatre mois d’indemnisation. Une échelle de sanctions qui va donc d’un mois de radiation à quatre mois de suppression, contre quinze jours à six mois de radiation ou suppression aujourd’hui.
Personnalisation
Autres mesures annoncées aux partenaires sociaux, selon nos informations : la personnalisation de l’offre raisonnable d’emploi, qui sera définie lors de l’inscription à Pôle Emploi. Par ailleurs, un journal de bord, que devra remplir le demandeur d’emploi, sera expérimenté. Cette mesure est présentée comme une personnalisation de l’accompagnement du chômeur. Mais ne pas remplir ce journal de bord pourra être considéré comme un manquement passible de sanctions.
En parallèle, le nombre d’agents de Pôle Emploi dédiés au contrôle passera de près de 200 à 1 000 d’ici 2020, conformément à la promesse du candidat Macron. Et les pouvoirs de suppression des droits, dédiés aujourd’hui au préfet, sont transférés à Pôle Emploi.
Concernant la gouvernance, enfin, le pilotage du système (durée d’indemnisation, taux d’indemnisation…) restera aux mains des partenaires sociaux, mais dans le cadre d’un document de cadrage financier imposé par l’Etat.
Luc Peillon , Amandine Cailhol
