Loan Tranthimy
Missionné en février sur les soins non programmés, le Dr Thomas Mesnier, médecin du SAMU à Angoulême et député LREM de Charente, a remis ce mardi son rapport à la ministre de la Santé. L’objectif affiché n’a pas varié : proposer des solutions pour garantir une réponse médicale rapide à toutes les demandes de soins non programmés des patients (hors les urgences vitales) sur le territoire, l’une des priorités du plan d’accès aux soins du gouvernement.
Dans son document de 84 pages, l’urgentiste pose un état des lieux peu reluisant. Si une partie de la hausse ininterrompue de la fréquentation des urgences trouve sa source dans le vieillissement de la population, elle est aussi liée à « un décalage entre une demande de soins non programmés en hausse et une offre de soins ambulatoire en raréfaction ». Conséquence : le nombre de passages aux urgences est de 20,3 millions par an. « 43 % des cas seraient des passages inappropriés », rappelle le rapport en citant une étude de la DREES (ministère) de 2013.
Pour mettre fin à ce système « à bout de souffle » et à une réponse aux soins non programmés « insuffisante » et « disparate », le député avance 19 propositions. Entretenant un certain flou, il incite les pouvoirs publics à « inscrire dans la loi le principe de responsabilité territoriale des professionnels de santé en matière de prise en charge des premiers soins » et à créer « un cadre général, régulé et incitatif à la mise en place d’un maillage suffisant pour une prise en charge adaptée de cette demande de soins non programmés ». Il ne remet jamais en cause le système de permanence des soins libérale, qu’il ne souhaite pas rendre obligatoire, a-t-il répété à plusieurs reprises en conférence de presse.
Partage de compétences, hausse de la rémunération
Le médecin veut favoriser les initiatives locales. Il s’agit d’abord de « conforter les médecins généralistes dans leur rôle sur les soins non programmés et les inciter à s’organiser entre eux à l’échelle d’un bassin de vie pour y répondre mieux », précise le Dr Mesnier au « Quotidien ».
Cette mission doit être confiée de façon prioritaire aux professionnels de santé regroupés au sein des communautés des professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi de santé de 2016. Selon la DGOS, il existe aujourd’hui environ 180 organisations territoriales regroupant les professionnels de santé de la ville et de l’hôpital.
Pour mieux prendre en charge les soins non programmés, l’urgentiste considère que d’autres professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes par exemple) sont aussi capables de prendre en charge ces demandes. « Aujourd’hui, bien des demandes de soins non programmés ne nécessitent pas d’avoir fait dix ans de médecine », dit-il.
Cette solution est possible grâce au développement des partages de compétences entre les médecins et les professionnels de santé, « tout en laissant le médecin traitant au centre du parcours de soins », peut-on lire dans le rapport. L’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2 018 offre un cadre « tout à fait adapté », écrit-il.
Le député plaide aussi en faveur d’une meilleure coordination entre les professionnels dans le cadre de protocoles nationaux. Cela permettra par exemple le développement « des visites des infirmières à domicile ou des consultations et actes réalisés par les pharmaciens et des kinésithérapeutes », écrit-il.
Des arbitrages en juin
Au niveau national, le député de Charente considère qu’il devient incontournable de déployer progressivement sur les territoires une régulation de médecine générale libérale 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sur un numéro unique de santé remplaçant le 15. « Les professionnels sont d’accord sur le sujet. Par téléphone on résoudra les deux tiers des demandes de soins non programmés », justifie le Dr Thomas Mesnier. « Généraliser cette régulation médicale suppose de mobiliser, en journée et en semaine, suffisamment de médecins généralistes pour traiter l’ensemble des appels de patients en besoin de soins non programmés n’ayant pu joindre leur médecin traitant, ou ne disposant pas de médecin traitant, et pouvoir leur indiquer, en fonction de leur situation, et de leur localisation, la réponse la plus pertinente », précise-t-il.
Pour faire du recours à la régulation un élément clé, il souhaite toucher aux porte-monnaie des patients. « Il serait légitime d’appliquer une majoration de ticket modérateur au remboursement des consultations aux urgences ne résultant pas d’un adressage d’un médecin traitant », selon le rapport.
Pour le député, le financement doit aussi être revu. Il prône l’augmentation du « poids de la rémunération des soins non programmés dans les financements individuels et collectifs existants », c’est-à-dire la ROSP pour les individus ou dans l’accord-cadre interprofessionnel (ACI) pour les structures pluridisciplinaires. Le rapport ne donne pas plus de détail.
Quelles propositions retiendra Agnès Buzyn ? Selon son cabinet, la ministre devra rendre ses arbitrages en juin.
