La ministre de la santé craint que la directive harmonisant le congé parental en Europe « éloigne les femmes du marché du travail ». Le président évoque plutôt un argument financier.
Améliorer l’indemnisation du congé parental pourrait-il avoir des effets pervers sur l’égalité entre femmes et hommes ? C’est ce que suggérait la ministre de la santé, Agnès Buzyn, qui a justifié, lors d’un débat au Sénat, jeudi 17 mai, pourquoi la France s’opposait – comme treize autres pays de l’Union européenne – à une directive sur l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, en cours d’élaboration à Bruxelles.
Que propose la directive européenne ?
Le projet de directive (équivalent d’une loi européenne) sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, qui doit être discuté lors d’un conseil des ministres des affaires sociales européens le 21 juin, cherche à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes par plusieurs mesures :
un congé parental de quatre mois au minimum, qui ne peut être transféré entre les parents, rémunéré au moins au niveau des indemnités en cas de maladie (actuellement, le minimum imposé par l’Europe est un mois, sans garantie de rémunération). En France, cela correspondrait à 50 % du salaire, plafonné à 1,8 fois le smic, soit un montant moyen de 950 euros mensuel ;
la possibilité de le fractionner, de le prendre sous forme de temps partiel et jusqu’aux 12 ans de l’enfant ;
un congé paternité de dix jours à la naissance, qui serait obligatoire (la directive européenne actuelle ne prévoit rien pour les pères) ;
l’octroi de cinq jours rémunérés par an pour s’occuper d’un proche dépendant.
En quoi consiste le congé parental en France ?
Le système français propose trois types de congés à l’arrivée d’un enfant :
le congé maternité, de seize semaines (vingt-deux à partir du troisième enfant) autour de la naissance ou l’adoption. Il est obligatoire, rémunéré par des indemnités journalières de l’Assurance-maladie, sur la base du salaire ou des revenus antérieurs, avec un plafond de 86 euros par jour – mais nettement moins pour les travailleuses indépendantes ;
le congé paternité ou d’accueil de l’enfant, d’une durée de onze jours (dix-huit pour des naissances multiples). Il est optionnel, à prendre dans les quatre mois suivant la naissance et indemnisé par le même système.
le congé parental, total ou partiel. Il est compensé par une allocation, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) de la Caisse d’allocations familiales. Pour la première naissance, le père ou la mère peut prendre jusqu’à six mois, avant le premier anniversaire de l’enfant. A partir du deuxième, chacun peut y prétendre pour deux ans au maximum, jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Son montant maximal est de 396 euros par mois, soit un tiers du salaire minimum, et bien moins que la proposition de la directive européenne.
Le congé parental a déjà été réformé en 2015 : auparavant réservé à un seul parent, presque toujours la mère, pour une durée de trois ans, il est désormais partagé. Mais cela n’a pas eu l’effet escompté : le faible montant de l’indemnité n’attire que les femmes les moins bien rémunérées. Le nombre de bénéficiaires a baissé, et seuls 3,5 % sont des hommes, selon l’Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE), alors que ce taux dépasse 25 % en Allemagne et 45 % en Islande.
Agnès Buzyn a d’ailleurs reconnu durant le débat au Sénat que le système actuel était « un échec relatif » et qu’il faudrait le réformer à nouveau d’ici à la fin du quinquennat.
Pourquoi Emmanuel Macron s’oppose-t-il à la directive ?
Le président français a défendu durant sa campagne l’harmonisation sociale en Europe, par la création d’un socle de droits sociaux applicable dans tous les pays. Il a aussi fait de l’égalité entre les hommes et les femmes la grande cause du quinquennat. Pourtant, il repousse cette réforme européenne, au nom du réalisme financier, afin de ne pas « déséquilibrer le système », comme il l’a justifié devant le Parlement européen, le 17 avril :
« J’en approuve totalement le principe, mais les congés parentaux payés au niveau de l’indemnité maladie journalière, c’est une belle idée qui peut coûter très cher et finir par être insoutenable. »
Selon le calcul du gouvernement, le surcoût pourrait atteindre 1,6 milliard d’euros. Mais ce chiffre pourrait encore augmenter, car la rémunération plus attractive pourrait attirer de nouveaux publics.
Les syndicats et les associations familiales ont déploré, dans deux lettres ouvertes, la frilosité du président de la République sur la question. Les associations assurent, de leur côté, que ce congé « réduirait la pression sur le système d’accueil du jeune enfant » : l’argent dépensé en congé parental serait compensé par des économies sur les modes de garde – un argument discutable alors que la France accuse un déficit important de places en crèche.
Pourquoi Agnès Buzyn évoque-t-elle l’argument de l’égalité hommes-femmes ?
Lors de son audition au Sénat, la ministre de la santé a rappelé ce surcoût de 1,6 milliard d’euros. Mais elle a aussi exprimé la crainte que « ce texte [aboutisse] à éloigner les femmes du marché du travail ».
Son argument n’est pas lié le niveau de rémunération mais sur la durée pendant laquelle peut être pris le congé parental, puisque la directive propose de l’étendre jusqu’aux douze ans de l’enfant, alors qu’en France l’indemnisation cesse généralement au troisième anniversaire. Les mères qui exerceraient leur droit au congé parental tardivement pourraient, en effet, être éloignées du marché du travail. Mais comme une rémunération ne sera pas assurée durant toute cette période (seuls quatre mois sont garantis par la directive), ce cas de figure risque de rester marginal. Comme le soulignent les associations familiales, l’allongement de ce droit serait surtout adapté à des situations spécifiques, comme la détection tardive d’un handicap chez l’enfant.
Quels critères pour un congé parental plus égalitaire ?
Pourquoi 45 % des pères islandais ou suédois choisissent de prendre un congé parental, contre seulement 3,5 % des pères français ? Et comment y remédier ? Plusieurs études récentes (de l’Observatoire français des conjonctures économique, de l’OCDE ou de la caisse d’allocation familiale) s’accordent sur le fait que le congé parental serait plus égalitaire et discriminerait moins les femmes sur le marché du travail, si :
il est individualisé, avec un quota réservé au père, qui est perdu s’il n’est pas utilisé, et non pas octroyé au foyer (ce qui revient le plus souvent à l’octroyer à la mère) ;
il s’accompagne de « bonus » de temps ou d’une prime lorsque les deux parents y ont recours ;
il est fortement indemnisé et proportionnel aux revenus antérieurs. Sinon, le dispositif n’intéresse que les plus petits salaires, souvent les femmes des milieux modestes ;
la durée n’est pas forcément le critère majeur, mais la flexibilité, notamment la possibilité d’un temps partiel, est importante.
Le projet de directive européenne reprend une grande partie de ces critères, hormis le système de bonus, qui a été mis en place en Allemagne, davantage pour favoriser la natalité que l’égalité entre les sexes.
Dans les pays scandinaves, au Portugal et en Allemagne, le congé parental, mieux indemnisé, est plus paritaire qu’en France
En France, le congé parental est individualisé, un quota est réservé uniquement au père, et la durée est particulièrement longue, mais la rémunération figure parmi les plus faibles d’Europe. La réforme de 2015 s’inscrivait d’abord dans une logique d’économies sur la politique familiale.
Congés maternité et parental : les pays scandinaves et d’Europe de l’est sont les plus généreux
Vers un allongement du congé paternité ?
Parallèlement au projet de directive européenne, le gouvernement français a lancé une réflexion sur le congé paternité. Un rapport devrait être remis en juin par l’Inspection générale des affaires sociales sur les possibilités d’allongement, de meilleure rémunération et de meilleure information du dispositif instauré en 2002.
Le congé paternité, indemnisé par l’Assurance-maladie en fonction du salaire précédent, avec un plafond à 86 euros par jour, ne séduit que 71 % des pères, selon une étude de 2016. Le principal frein n’est pas le manque à gagner, mais la crainte d’être mal perçu par son employeur. En effet, le taux de recours varie en fonction du statut professionnel : 88 % des fonctionnaires et 80 % des pères en CDI prennent un congé paternité, mais seulement 48 % des détenteurs d’un CDD et 32 % des travailleurs indépendants.
Actuellement optionnel, le congé paternité dure onze jours calendaires, non fractionnables, et s’ajoute aux trois jours offerts par l’employeur lors d’une naissance. Une proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale en février 2017 proposait de l’étendre à quatorze jours, mais elle n’a pas pu être adoptée avant les élections législatives. Une pétition lancée en octobre par le magazine Causette réclamait un allongement à six semaines.
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a réalisé, début 2017, plusieurs simulations sur différentes réformes du congé paternité, qui coûte actuellement 274 millions d’euros :
le rendre obligatoire, avec la durée actuelle, coûterait 129 millions d’euros supplémentaires ;
le rendre obligatoire et doubler sa durée à vingt-deux jours coûterait 532 millions d’euros ;
un congé obligatoire de six semaines coûterait 1,26 milliard d’euros
