Politique santé sécu social de l’exécutif

Le Point - CAP 2022 : les mesures-chocs du rapport pour économiser 30 milliards d’euros

Juillet 2018, par Info santé sécu social

Le rapport des experts préconise des coupes drastiques, révèle « Le Figaro ». La santé, la fiscalité et l’audiovisuel public sont notamment visés.

C’est une petite bombe qu’a dans les mains le Premier ministre Édouard Philippe. Le rapport du Comité d’action publique 2022 (CAP 2022), réalisé par un panel d’économistes, de dirigeants et de hauts fonctionnaires, prévoit 22 propositions radicales de réforme du secteur public. À la clé : une possible économie pour l’État d’environ 30 milliards d’euros, dévoile ce mardi Le Figaro, qui s’est procuré une copie du texte. Le rapport, que n’a pas souhaité rendre public le Premier ministre, va être soumis aux différents ministères. Ceux-ci seront libres d’appliquer ou non les mesures préconisées, sous réserve de réponses argumentées.

L’objectif de ces 44 experts, missionnés par Matignon depuis octobre 2017, est de « mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l’efficacité n’est pas démontrée ». Les propositions avancées touchent plusieurs domaines-clés tels que la santé, l’enseignement, le logement, la justice ou l’audiovisuel public. Tour d’horizon des mesures phares du rapport.

Santé :
le texte préconise de désengorger l’hôpital, notamment grâce à plusieurs mesures visant à réformer l’organisation du système de soins (5 milliards d’euros).

Chômage : l’objectif est de rendre Pôle emploi plus flexible en mettant en concurrence les services d’aide au retour à l’emploi et en recentrant Pôle emploi sur l’accompagnement des chômeurs les moins autonomes (350 millions d’euros).

Fiscalité  : les experts veulent simplifier « drastiquement le système de recouvrement » des impôts « en réduisant le nombre de dispositifs et de structures qui en ont la charge » (1 milliard d’euros).

État/collectivités :
le rapport prévoit de supprimer les doublons en allant un cran plus loin dans la décentralisation (1 milliard d’euros).

Aides publiques :
le rapport suggère de couper dans les niches fiscales « peu efficaces » : exonérations, taux réduits de TVA, aides à l’innovation... (5 milliards d’euros).

Audiovisuel :
les experts souhaitent miser sur le numérique et recentrer l’offre sur deux chaînes, France 2 et France 3 (400 millions d’euros). Les auteurs estiment qu’« à moyen ou long terme la diffusion hertzienne, de moins en moins pertinente pour certains publics, doit progressivement prendre fin ».