Création de 200 CPTS : l’IGAS applaudit la « réelle mobilisation » des médecins malgré un soutien public « très modeste »

Loan Tranthimy

07.09.2018

Deux ans après la création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de rendre public ce jeudi un rapport dans lequel elle formule des propositions pour favoriser le déploiement de ce nouveau mode d’organisation. Ses conclusions sont plutôt sévères pour les institutionnels.

Il existe aujourd’hui près de 200 projets de CPTS dont une vingtaine seulement est définitivement validée par les tutelles régionales, explique l’IGAS.

Si la mission se félicite d’« une réelle mobilisation des professionnels de santé pour ce nouvel outil », elle pointe du doigt « le soutien public à l’émergence de ces structures, [qui] a été très modeste ». Faute de texte d’application et de cadre pour soutenir le développement des CPTS, « à l’exception d’une instruction peu précise et peu incitative en décembre 2016 », « les ARS, à quelques exceptions près, se sont peu saisies du sujet et n’ont pas organisé de politiques actives pour soutenir l’émergence de ces structures », indique la mission.

Par ailleurs, « le soutien financier tant au niveau national (levier conventionnel) que régional (fond d’intervention régional) est resté très modeste », ajoute l’IGAS. En 2017, il est de l’ordre de 500 000 euros (pour financer l’ingénierie de l’ensemble des projets). En 2018, ce montant serait de l’ordre de 1 à 1,5 million d’euros.

Concernant le soutien conventionnel, les incitations financières proposées par l’assurance-maladie depuis 2017 varient de 100 à 400 euros par an au titre de la participation à une équipe de soins primaires, à une CPTS ou à une maison de santé pour cinq professions de santé (médecins, pharmaciens, kinés, sages-femmes et chirurgiens-dentistes). L’année dernière, 7 082 médecins généralistes et 1 983 médecins spécialistes ont touché un forfait de 105 euros chacun pour leur participation à un exercice coordonné. L’indemnisation totale est ainsi portée à 950 000 euros.

Cadre minimal

Pour encourager le développement des CPTS, la mission suggère une stratégie en trois volets. Même si le choix initial du gouvernement a été de laisser le plus de souplesse aux CPTS pour favoriser l’adhésion et le volontariat des professionnels, il est nécessaire, insistent les experts, d’établir un cadre minimum général, et ce sans pour autant définir un modèle unique.

L’IGAS estime que ces communautés devraient répondre à quatre grands impératifs : un projet de santé fondé sur une analyse populationnelle du territoire ; une composition et un fonctionnement interprofessionnel ; une utilisation des outils socles de la coordination (notamment numériques) ; et d’autres attendus à préciser via une liste nationale exhaustive et limitative des missions obligatoires des CPTS (prévention, concertation pluriprofessionnelle, prise en charge des publics fragiles, formation interprofessionnelle, etc.).

Pour la mission, le déploiement des CPTS devrait être fondé sur un accompagnement « très incitatif sous la responsabilité des ARS » et sur une évaluation permanente. À cet effet, les rôles des ARS et de l’assurance-maladie auprès de ces structures doivent être clarifiés. L’évaluation de ces structures devra, elle, s’effectuer au niveau national et régional, via des indicateurs de résultats portant sur l’évaluation des patients (exploitation d’enquêtes patients) ou encore sur le recours à l’hôpital (nombre de passages aux urgences évités, par exemple).

L’IGAS propose aussi de structurer le financement de ce dispositif en deux temps : assurer le financement de la phase de projet par le fonds d’intervention régional (FIR). Après la validation du projet, le faire financer par un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) à négocier dès 2019 pour une entrée en vigueur en 2020.

Cet accord devra notamment intégrer « un intéressement collectif aux résultats de la CPTS » et un fond propre pour assurer les coûts de transition entre la définition d’un projet et sa mise en œuvre.

« À terme, on peut imaginer que les rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP) soient aussi intégrées dans ce cadre tout en restant individualisées », écrit le rapport.

Aux yeux de l’IGAS, pour favoriser le déploiement rapide des CPTS, il faudra miser sur la formation interprofessionnelle, outiller les CPTS en établissant des profils types (rural, semi-rural.) et les accompagner dans l’usage des outils socles de coordination (DMP, messagerie sécurisée, prescription…).

Crainte du saupoudrage

Aussitôt lu, le SML a réagi. Pour le syndicat présidé par le Dr Philippe Vermesch, « les moyens avancés dans le rapport ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il redoute de voir les financeurs, État, assurance-maladie et ARS, céder à la tentation du saupoudrage ». « En dehors du financement de la structure elle-même, il conviendra de financer les nouvelles missions réalisées dans ce cadre par les médecins libéraux », écrit le SML qui souhaite que cela se passe dans le cadre conventionnel.

Source : Lequotidiendumedecin.fr