SOLVEIG GODELUCK Le 09/09

Pour aider les hôpitaux, le gouvernement pourrait fixer un objectif de progression des dépenses d’assurance-maladie supérieur à 2,3 % en 2019.

Il n’y aura « pas d’économies sur l’hôpital pendant ce quinquennat ». Emmanuel Macron l’a promis aux Français , en avril. Au contraire, le plan de transformation du système de santé que doit présenter le chef de l’Etat le 18 septembre est censé relancer la machine hospitalière, abîmée par les coups de rabot répétitifs : le déficit des hôpitaux publics a frôlé le milliard d’euros en 2017.

Las, les marges de manoeuvre sont bien maigres. L’exécutif songe donc à relâcher temporairement la contrainte budgétaire qui pèse sur les remboursements en matière de santé. Selon nos informations, l’objectif national de progression des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) pour 2019 pourrait être relevé de 0,1 point, donc de 200 millions d’euros, atteignant 2,4 %. « Il y a une baisse tendancielle de l’investissement hospitalier. Or il faut relancer l’investissement pour faire de la transformation », justifie une source gouvernementale. Ce point devrait être tranché la semaine prochaine.

En 2017, le président a lui-même fixé l’Ondam à 2,3 % en moyenne durant tout le quinquennat. Pour 2019, cela équivaudrait à rajouter 4,4 milliards d’euros à un budget de 190,9 milliards d’euros en 2018. Un geste conséquent. Mais les besoins augmentent encore plus vite, avec une population croissante, vieillissante, et des traitements plus onéreux. Pour tenir l’objectif de 2,3 % par rapport à la pente naturelle des dépenses, les économies sur le système de santé tourneraient autour de 3,6 milliards, en retrait après l’effort de 4 milliards en 2018.

Plus de 400 millions d’économies en fumée

Pour refinancer l’hôpital, le gouvernement envisage aussi de modifier la répartition des efforts avec les soins de ville (médecins libéraux, paramédicaux, etc.). L’an dernier, les établissements ont été tenus de limiter à 2 % la progression de leurs dépenses, alors que les soins de ville étaient autorisés à monter de 2,4 %. Un partage largement dicté par la nécessité, puisqu’il est plus facile de fermer le robinet des crédits hospitaliers que de cesser de rembourser des consultations libérales. Une mission lancée dans le cadre du plan Santé est d’ailleurs chargée de trouver de nouveaux outils de régulation des soins de ville .

Cette réflexion sur l’Ondam est aussi une conséquence du retrait du projet de déremboursement partiel des arrêts maladie par la Sécurité sociale. Alors que le coût des soins de ville dérive , le gouvernement pensait avoir trouvé la parade à l’envolée du coût des indemnités journalières : transférer aux employeurs la prise en charge du 4e au 7e jour. Face au tollé, Matignon a fait marche arrière fin août. Plus de 400 millions d’euros d’économies potentielles, soit 0,2 point d’Ondam, se sont évaporés.

Toutefois, certains au gouvernement sont réticents à dévier de l’objectif à 2,3 %. A Bercy, on préfère mettre en avant le « calibrage » du plan de transformation du système de santé, qui « ne va pas coûter 1 milliard tout de suite », et les économies réalisables en améliorant le management des hôpitaux.

Solveig Godeluck