13 SEPT. 2018 PAR YVES FAUCOUP BLOG : SOCIAL EN QUESTION

Si certaines des mesures annoncées ce matin par le Président de la République seront appréciées par les associations et les professionnels, il n’en reste pas moins que la Plan pauvreté est l’expression d’une conception bien particulière, néo-libérale, de la pauvreté. Dont cette insistance sur les "inégalités de destin" pour atténuer les inégalités de fait.

Cela fait des siècles, et plus encore, que les penseurs ont ratiociné à propos de la pauvreté. Ils ont cherché à la définir, à l’expliquer, à la justifier, à en percevoir diverses : pauvreté choisie, pauvreté subie, pauvreté sanctifiée. Depuis la "crise" (années 80), on a évoqué les "nouveaux pauvres", façon de dire qu’il y en avait davantage et donc, que des non-pauvres l’étaient devenus. Mais on a continué, comme jadis, à dissocier les bons pauvres et les mauvais pauvres. Il va de soi que c’est ce que Nicolas Sarkozy visait avec ses diatribes sur l’assistanat, relayées aujourd’hui par Laurent Wauquiez. Il s’agit finalement de procéder comme pour le vagabond mendiant d’autrefois : glorifier sa misère (image du Christ) et le vouer aux gémonies. Commisération et exclusion, dans le même paquet cadeau : peut-être moins pour le danger que représente le pauvre mais pour l’efficacité du discours politique auprès des ouailles beaucoup plus prêtes à vilipender son voisin de palier (dont ils ont trop peur de subir un jour le même sort) que le nabab qui se prélasse dans son paradis fiscal.

Inégalité de destin

Il y a une façon de concevoir la pauvreté comme la résultante non pas d’une responsabilité individuelle mais comme l’effet d’un système politico-économico-social qui l’institue. Ou de penser que le système est tout bon, mérite même d’être accentué dans sa fabrique des inégalités, et que les pauvres c’est juste la faute à pas de chance et à leur propre faute : là encore, le discours sur l’assistanat est destiné à instiller (avec succès) que les pauvres sont coupables de leur état. Qu’il leur faudrait faire des efforts, et leur destin changerait, comme d’un coup de baguette magique. Ce qu’une "démocratie" libérale peut faire, c’est d’attendre que l’accroissement des inégalités rejaillissent positivement sur la plèbe (le fameux ruissellement ou premier de cordée), c’est de verser des secours pour que tout de même cette plèbe ne crève pas de faim (on n’est pas des barbares), et de venir en aide autant que possible aux enfants : car ces gosses, victimes de "l’inégalité de destin" ne sont pas responsables de la culpabilité de leurs parents.

Cela peut paraître quelque peu caricatural, mais ne nous y trompons pas : c’est grosso modo la philosophie macronienne. C’est cette conception de la pauvreté qui est en filigrane dans ce discours "en même temps" du Président.

S’il fallait démontrer en un exemple que fonctionne toujours la dichotomie entre bons et mauvais pauvres, il suffirait de citer l’augmentation de l’AAH et de l’ASPA (revenu minimum pour les personnes handicapées n’ayant pas droit à une pension d’invalidité et minimum vieillesse pour celles qui n’ont pas de retraite ou une retraite trop faible), alors que le RSA n’a pas progressé depuis le début du quinquennat (alors que la prime d’activité devrait augmenter, pour les petits salaires). Les handicapés et les vieux sans retraite, sont les bons et on se fait mousser en augmentant un peu leur allocation (tout en réduisant d’autres droits en passant). Les sans-emploi, on les menace sur leurs indemnités, et les sans-indemnités (qui n’ont plus que le RSA pour pleurer), on les maintient dans un revenu minimum indécent (c’est-à-dire qui ne permet pas de vivre, inférieur à la moitié du seuil de pauvreté, lui-même égal à 60 % du revenu médian).

Pauvreté des enfants

Avant de pouvoir annoncer un Plan pauvreté, Emmanuel Macron, selon la méthode en vigueur, a demandé à un délégué interministériel de lutte contre la pauvreté de faire plancher rapidement les "citoyens" sur le sujet. Olivier Noblecourt a ainsi organisé 17 rencontres en province (2), a consulté des experts, a constitué 6 commissions produisant quelques recommandations que l’on retrouve dans le Plan (sur les places en crèche par exemple). On ne parlait pas alors de "plan" mais de "stratégie", car ça fait plus moderne, avec le mérite de donner des grandes lignes sans s’engager précisément sur telle ou telle mesure concrète. On notera qu’aucune de ces commissions n’a proposé une augmentation, ne serait-ce que minime, du minimum vital qu’est le RSA (la répétition dans les discours officiels de l’idée selon laquelle "la pauvreté n’est pas qu’une question d’argent" conduit à minorer le sonnant et trébuchant) . En réalité, les propositions ont tourné essentiellement autour de l’enfance et de la jeunesse, car tel est le libellé du délégué : de lutte contre la pauvreté… des enfants et des jeunes ! J’avais interpellé Olivier Noblecourt sur les limites de sa délégation : il m’avait répondu qu’il était habilité à "aborder la pauvreté dans tous ses aspects" (1).

Enfin autre marqueur de la politique en vigueur : favoriser ceux qui travaillent, donc ni les retraités (d’où les coupes sombres sinon claires dans leurs pensions), ni les sans-emploi. Si des LREM s’ingénient à affirmer que cela n’a rien à voir avec le rejet sarkozyste des assistés, il n’empêche que la suppression des cotisations sociales sur les heures supplémentaires rejoint bien une des mesures phares de l’ancien président (avec la défiscalisation en moins), dont les effets négatifs sur le chômage ont été démontrés par deux parlementaires, PS et LR.

Plan pauvreté

Comme pour la journée internationale de la misère, le 17 octobre dernier, Emanuel Macron est retourné, avant l’annonce de son plan, dans un centre d’ATD Quart monde, association plus que respectable pour le travail qu’elle accomplit, en impliquant les personnes exclues. Il y est resté 5 heures ! Mais il s’attribue de la sorte cette aura, et se garde bien de se rendre dans les très nombreux services sociaux confrontés à cette pauvreté sinon à cette misère, et qui relèvent des pouvoirs publics (CCAS ou services départementaux).
La présentation du plan par le Président lui-même, au Musée de l’Homme, est une façon de contrer les nombreuses critiques à l’encontre du "président des riches", et l’effet délétère du report cavalier en juillet de la publication de ce plan (car pas prêt ou pour cause de Coupe du Monde de foot). Il a tenu à s’expliquer sur la notion de "premier de cordée", précisant que la corde est là pour "assurer" ceux qui sont en-dessous. Puis il a développé tout une description de la pauvreté en des termes prouvant que les visites de ses conseillers sur le terrain n’ont pas été vaines. Et le diagnostic, décliné sur un ton de commisération, est bien souvent correct et pourra lui être régulièrement opposé quand la pratique gouvernementale n’en tiendra pas compte. Même si à certains moments, il parait complètement déphasé lorsqu’il insiste sur le fait qu’un enfant de pauvres il lui faudra 8 générations pour "accéder" à la classe moyenne, puis précisera plus tard que cela fait précisément… 180 ans d’attente !

Un certain nombre de mesures annoncées, parfois avec fougue, assez concrètes, sont appréciables : augmentation des places en crèches, aide pour les familles aux faibles revenus qui n’auraient pas accès à une crèche, aide éducative aux futurs parents (et "transformation de la Protection Maternelle et Infantile", sans autre précision), volonté affichée de lutter contre le "non-recours" (tous ces ayants droit au RSA qui ne le demandent pas : il a évoqué le chiffre connu de 30 %, mais est-il prêt à assumer le coût que cela représente, peut-être 3 milliards), obligation de formation portée de 16 à 18 ans, extension de la "garantie jeunes", extension du droit à la CMU (en fait la PUMA, pour ceux qui n’avaient "que" l’ACS jusqu’alors c’est-à-dire juste une aide partielle pour payer une mutuelle), favoriser l’insertion par l’activité par l’économique, extension de l’expérience "territoire zéro chômeurs", créer une obligation d’accueil jusqu’à 21 ans des jeunes relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (rappelons en passant que cette possibilité existe depuis 1975 mais la plupart des Départements s’en sont affranchis sans qu’aucune autorité nationale ne s’en offusque, désormais ce sera pris en charge par l’État). Voir mon billet sur ce sujet (2). Enfin, avant même le Plan, le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone prioritaire, c’est bien (tout en occultant la surcharge des classes dans les autres "zones", où il y a pourtant aussi des écoliers en grande difficulté), ainsi que l’école maternelle obligatoire dès 3 ans.

L’accompagnement des personnes au chômage ou au RSA en vue de leur insertion professionnelle est aussi une bonne chose. Même si, là encore, cela est prévu par les textes depuis belle lurette (ce que le Président a reconnu) mais les Départements ont réduit la voilure sans qu’aucune autorité ne leur conteste ce dérapage, même pas la Cour des comptes, qui, comme les inspecteurs des finances (suivez mon regard), s’est toujours réjouie d’une seule chose : la baisse de la dépense publique. Et si cet accompagnement a été réduit c’est aussi parce que le "social" n’est pas seul à pouvoir trouver des solutions : c’est souvent parce qu’il n’y avait aucune solution économique que l’accompagnement s’est essoufflé. Il dénonce les inégalités entre les Départements dans le travail d’insertion et veut de ce fait créer un "service public de l’insertion" avec réinvestissement de l’État dans ce processus, garant que sur tout le territoire les publics les plus éloignés soient accompagnés de la même manière (il semble ignorer que, depuis la loi sur le RSA de 2008, tout bénéficiaire de cette allocation doit être suivi par Pôle Emploi et signer un contrat d’engagement que M. Macron… propose, exigeant qu’il soit signé dans le mois suivant l’attribution de l’allocation). Il en appelle à un "guichet unique" : très bien, sauf qu’une kyrielle de responsables politiques l’ont proposé depuis des décennies, sans effet. On verra. Une loi sera votée en 2020.

Ce Plan coûterait 8 milliards : la belle affaire, car c’est sur quatre ans, soit 2 milliards l’an (soit moins d’1/1000ème du PIB). C’est, pour le budget de l’État, moins que la perte de l’ISF. Et une partie consiste en des redéploiements de lignes budgétaires existantes. Les actions à mener sont d’envergure : justement en matière d’accompagnement, et aussi de formation. Il aurait fallu mettre un "pognon de dingue" sur de telles mesures, alors que là le montant prévu (sur 4 ans) c’est le bénéfice annuel de Total ou de la BNP. Il y a un énorme risque que nous soyons dans une façon de se démarquer des manques cumulés depuis plusieurs années (parfois à cause de la crise financière) mais que concrètement cela ne dépasse pas ce que faisait l’ancien monde.

La question était de savoir s’il fallait fusionner les allocations : j’ai déjà écrit qu’une telle fusion serait "une usine à gaz" (3). Non pas que certaines rationalisations ne sont pas nécessaires, mais cela suppose que des experts vraiment indépendants, en contact réel avec le terrain, les proposent, sinon on est forcément dans l’objectif unique de faire des économies. Si l’on veut faciliter la vie des gens et rendre le dispositif plus performant, cela ne peut être fait à la Verdier-Molinié ou à la Fillon : une allocation sociale unique et puis basta. Le souhait de simplifier est souvent émis par des "experts" incompétents, qui ne savent pas trop de quoi ils parlent : parce qu’ils ne savent rien, ils disent que c’est incompréhensible ou un "maquis" (dixit Macron). Or, les allocations si diverses répondent à des réalités justement diverses. Toute simplification doit veiller à ne pas réduire les droits sociaux et prendre en compte la complexité inhérente à la réalité sociale. Des associations ont calculé que pour qu’il n’y ait pas de perdants avec une fusion de certaines prestations cela devrait entraîner un surcoût de plusieurs milliards d’euros.

Revenu universel d’activité

Emmanuel Macron veut créer, par une loi en 2020, un revenu universel d’activité (il souhaite qu’on ne l’appelle pas RUA, car "les acronymes enferment les gens dans des cases"). Il fusionnera les prestations sociales du RSA aux APL, pour garantir un socle, dont le montant devra être déterminé. Il sera "universel", car "simple, équitable et transparent". Et d’activité, car chacun devra accepter un emploi ou une activité tels que prévus dans un "contrat d’accompagnement réciproque" (qui soit dit en passant existe déjà). C’est le respect des "droits et devoirs", nous dit-il (formule qui était si chère à Nicolas Sarkozy, qui avait tenu à ce que ce soit inscrit dans la loi sur le RSA : pourquoi pas, sauf que cette exigence des "devoirs" dans une loi ne se fait qu’à l’encontre des plus démunis, pas des nantis). Le Président se démarque de ceux qui revendiquent un Revenu universel (type Hamon) sans exiger une insertion par le travail. Il insiste : ce n’est pas "un Plan de charité" et il ironise sur ceux qui réclament des allocations sans aucun souci d’insertion, ce qui lui permet de négliger ceux qui réclament de meilleurs montants d’allocations (comme je n’ai cessé de le faire sur le RSA, dans ma pratique professionnelle jadis et ici sur ce blog) tout en militant pour une meilleure politique de l’accompagnement social et professionnel.

Là aussi, il faudra voir ce qui sera réellement mis en place. Cela pourrait être une avancée pour les allocataires du RSA, s’ils accèdent au niveau de revenu des autres minima sociaux. Mais rien n’est sûr.

Cependant, la preuve que le souci n’est pas de simplifier dans le bon sens du terme c’est que, pour les enfants qui ne mangent pas à leur faim, des petits-déjeuners seront organisés dans les écoles, à l’initiative des communes. Pourquoi pas ? Mais on est bien là dans une démarche misérabiliste qui consiste à maintenir des revenus faibles à ceux qui n’ont pas de revenus du travail, au lieu d’augmenter leur budget de survie. L’ancien monde, quoi. A noter qu’il a tenu à préciser que ce n’était pas un détail même si cela sera considéré comme "ancillaire" pour certains (en français, cela désigne ce qui concerne les servantes, mais il a fait sans doute un anglicisme : ancillary, opérations "annexes").

Le "en même temps" (qui ne date pas de Macron) consiste à toujours se plaindre que les pauvres ont plein d’avantages annexes, tout en organisant toujours ces avantages annexes, pour ne pas leur verser un revenu qui serait en phase avec "les moyens convenables d’existence" exigés par la Constitution au profit de tous ceux qui n’ont pas d’emploi. Mais au lieu d’aborder de front cette question, on préfère, dans les médias, se gargariser des chômeurs à 6 ou 7000 euros par mois qui ne représentent à peu près rien, sinon quelques centaines d’individus qui disposaient de salaires élevés et ont cotisé pour cela.

Assistance contre assurance

Ce qu’il faut comprendre dans ce qui se trame aujourd’hui et qui pourrait s’accentuer si les citoyens ne réagissent pas : c’est l’atteinte du système en vigueur de protection sociale. Progressivement, les mesures prises affaiblissent la portée de la sécurité sociale pour transformer les temps de vulnérabilité en assistance. Avec cette façon d’assimiler les pensions de retraite à une aide sociale (ce qu’elles ne sont pas), sur les réductions de cotisations sociales qui font que certains droits sociaux ne sont plus des droits (gagnés) mais des aides (accordées). Et l’État pousse son avantage en envisageant de ne pas rembourser la Sécurité sociale de ces exonérations de cotisations, soit autour de 3 milliards perdus pour la Sécu et ils verseront un jour des larmes de crocodile sur son déficit, sur le trou qu’ils auront impunément creusé.

Ce Plan sort au moment où l’Assemblée nationale étudie le projet de loi Pacte présenté par Bruno Le Maire, axé sur des facilités faites aux entreprises (tout au plus on relève des mesures sur l’intéressement et la participation, sur un deuxième salarié dans les conseils d’administration pour faire plaisir à la CFDT) et sur une extension de l’épargne retraite (produit financier de 200 milliards dont on parle peu, alimenté individuellement par le salarié, alors même que le total des retraites s’élève à 310 Mds, alimenté par les cotisations sociales). Mais aucune mesure qui ferait lien avec une intention de lutter contre la pauvreté et donnerait des moyens aux agents assurant l’accompagnement professionnel des sans-emploi.

Enfin, dans son discours, Emmanuel Macron a beaucoup insisté sur les intervenants sociaux : il a répété ses hommages aux travailleurs sociaux, aux associations, aux chercheurs. Il faut réinvestir dans les formations, dit-il, en évoquant la nécessité de "reconnaître des formations plus innovantes" : en espérant qu’il a voulu parler des métiers existants (largement rénovés, pourtant, ces dernières années par des réformes successives) et non pas des métiers nouveaux qui seraient plus dociles que les travailleurs sociaux, qui comme leur nom l’indique ont en principe des préoccupations sociales (qui agacent bien les "pragmatiques" qui voudraient les voir plus directifs dans la façon d’accompagner les publics).

Il n’a pas cessé de s’adresser aux publics aidés, de citer leurs témoignages : très bien, mais en courant le risque de donner l’impression de s’en servir pour faire passer un discours ambigu sur l’assistanat (conforme à ce qu’il a dit dès son premier fameux discours, exalté, lors d’un meeting à Paris). Il désavoue un "discours insupportable sur l’assistanat" (ça c’est pour Wauquiez) mais stigmatise ceux qui refusent de reprendre un emploi parce qu’ils ne gagneraient pas plus ou même perdraient du revenu : à ces gens-là, comme le colibri semble-t-il, "on doit leur demander de faire leur part". Ils ne pourront refuser deux offres d’emploi ou d’activité, quelles qu’elles soient. Hugh !

. Les personnes sous tutelle, souvent en situation modeste sinon précaire, financent sur leurs revenus la tutelle qui s’exerce sur elles. Un décret du 31 août 2018 a prévu d’augmenter cette participation et de supprimer la franchise : les revenus inférieurs au montant de l’AAH restent exonérés (819 € actuellement) mais au-delà de cette somme l’ensemble du revenu sera désormais taxé, alors que seule la somme qui dépassait 819 € était taxée jusqu’à présent. La moitié des personnes protégées vivent en dessous du seuil de pauvreté (1015 €). Il n’y a pas de petits profits pour Bercy.

(1) Pauvreté : le calme de la campagne

(2) L’État peut déjà prolonger l’accueil d’un jeune majeur

(3) Allocation unique ou usine à gaz. Dans ce billet, je fais un certain nombre de proposition dont celle de porter le RSA au niveau de l’AAH ou du minimum vieillesse (830 € pour une personne seule et non pas 480), suppression du quotient familial et reversement du surplus à toutes les familles, allocation familiale dès le premier enfant, prise en compte des droits pour chaque individu (cesser de prendre en compte les revenus du ménage), et bien sûr "accompagnement social et professionnel digne de ce nom"