Branche maladie de la sécurité sociale

JIM - Mi-temps thérapeutiques et zéro papier : les solutions du gouvernement pour faire baisser le coût des arrêts maladie

Octobre 2018, par Info santé sécu social

Paris, le vendredi 26 octobre 2018

Le Premier ministre avait lancé à la fin de l’été une mission pour analyser les causes de l’augmentation des indemnités journalières liées aux arrêts maladie. Des premières propositions ont été présenté au gouvernement il y a une semaine : « le gouvernement fait le choix d’en retenir à ce stade deux d’entre elles (…) la première a pour but de faciliter le recours au mi-temps thérapeutique et la deuxième de rendre obligatoire la dématérialisation des avis d’arrêts de travail par les médecins » a fait valoir Agnès Buzyn devant l’hémicycle. Des amendements au PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2019 seront donc déposés dans ce sens.

Concernant les mi-temps thérapeutiques, les médecins pourront désormais en prescrire d’emblée, sans nécessairement avoir d’abord recours à un arrêt à temps complet et sans attendre l’accord préalable de la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM).

Dématérialisation : c’est vite dit !

S’agissant de la dématérialisation, elle permettra de « simplifier les démarches internes et raccourcir les temps de traitement des demandes des assurés » explique l’Assurance-maladie au quotidien Les Échos…Mais cela ne devrait en rien résoudre la question des arrêts courts puisque, quelle que soit la rapidité de transmission, le délai est de toute façon trop bref pour que la CPAM dépêche une visite de contrôle à domicile.

Cette dématérialisation, comme les précédentes, pourrait par ailleurs ne pas être mise en œuvre sans quelques difficultés. Il serait ainsi impossible pour l’heure de l’appliquer aux arrêts des fonctionnaires ( !) et « à ce stade, les prescriptions hospitalières ne sont pas concernées », selon la CNAM. 

Le quotidien Les Échos considère que ces mesures « permettront sans doute de faire des économies à terme » mais pas d’atteindre les 200 millions d’euros escomptés par le gouvernement dès 2019… Reste que ce dernier et la CNAM prévoient déjà que cette question soit au centre des prochaines négociations conventionnelles des médecins libéraux.

Quant à l’idée de faire participer les entreprises au paiement des indemnités journalières, elle a pour l’heure disparu…

F.H.