Plus de forfaits, moins d’actes : les médecins libéraux divisés sur la réforme du financement

Loan Tranthimy

| 29.01.2019

À peine rendu à la ministre de la Santé ce mardi matin, le rapport de la mission Aubert sur la réforme des modes de financement et de régulation divise la profession. La task force réunie autour de Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES, préconise notamment de réduire la part de financement à l’activité (T2A, acte, séjour) au profil d’un « paiement combiné » faisant la part belle aux forfaits ou au paiement à la qualité.

« Une entreprise de destruction massive » pour le SML

Fidèle à sa ligne libérale, le SML est sans doute le plus virulent. Le syndicat médical considère que les propositions « dynamitent le mode de rémunération des médecins libéraux et de la médecine libérale, et au passage le système conventionnel, sans doute jugé trop protecteur et avantageux pour les médecins libéraux, relégué au rôle d’observateur ». Le syndicat dénonce une forme « d’étatisation » du système de soins qui se dessine « avec à la clé le contrôle et la limitation des prescriptions, l’encadrement des tarifs par l’État, et le passage d’une médecine fondée sur une obligation de moyens à une obligation de résultat ». Il met en garde le gouvernement sur l’application en l’état de ce rapport. Dans ce cas, « les médecins libéraux n’auraient plus d’autre choix que de rejoindre le mouvement de contestation générale ».

L’UFML dénonce le saucissonnage de l’exercice

Dans une courte vidéo, le Dr Jérôme Marty ne mâche pas ses mots. Au lieu de chercher des « solutions abracadabrantesques », il conseille au gouvernement de « mettre l’acte de base à 50 euros, parce que les médecins le valent bien ».

La CSMF « très prudente » devant un rapport « complexe »

Moins virulente, la Conf’ se dit « frappée » par des propositions « complexes », « essentiellement centrées sur l’hôpital encouragé à intervenir en médecine de ville, contrairement à ce qui devrait être son cœur de mission ». Si le syndicat admet qu’un paiement combiné à ses avantages (il est surtout favorable au financement de qualité), il a fixé ses lignes rouges : le paiement à l’acte doit rester très largement majoritaire en médecine libérale, tant en médecine générale qu’en médecine spécialisée. Les indicateurs doivent être élaborés dans le cadre conventionnel par les médecins eux-mêmes. Enfin, la rémunération forfaitaire pour le suivi d’une pathologie chronique ne peut se faire que de façon expérimentale « pour des médecins volontaires ». « Ce mode de rémunération induit forcément un abonnement du patient à un médecin, et lui fait donc perdre une part de sa liberté. Il peut entraîner une sélection de patients », fait valoir la CSMF.

Les jeunes médecins de ReAGJIR satisfaits

Contrairement aux syndicats seniors, les jeunes médecins de ReAGJIR (regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants) trouvent que le rapport Aubert va plutôt « dans le bon sens ». La diversification du mode de rémunération correspond aux attentes de la profession, même si l’acte devrait rester majoritaire. Aux yeux du syndicat, la forfaitisation deviendrait un mode de financement adapté pour mieux prendre en compte le temps de travail du médecin en l’absence du patient (pour certaines démarches administratives par exemple) mais aussi l’exercice coordonné dans le cadre des nouvelles communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).