Daniel Rosenweg 07 mai 2019

L’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et l’annulation de la hausse de la CSG pour certains retraités, devraient creuser le trou de la Sécurité Sociale à 3,6 milliards d’euros.

Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécu prévu en 2019, après 18 ans de déficit continu, va-t-il être reporté ? C’est ce que prédit un rapport du Haut conseil au financement de la protection sociale dévoilé, ce mardi, par Les Échos. Selon le Haut conseil, créé en 2012 et placé auprès du Premier ministre, au lieu d’un excédent de 100 millions d’euros prévu dans le projet de budget voté en décembre dernier, on s’oriente vers un nouveau trou de 3,6 milliards d’euros concentré sur le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse. Une conséquence directe, selon le rapport, des mesures d’urgence décidées par Emman

Deux mesures en particulier vont sévèrement impacter la Sécu : l’exonération rétroactive à janvier dernier (au lieu d’avril) de cotisations sociales sur les heures supplémentaires (1,3 milliard d’euros de recettes en moins) et l’annulation de la hausse de la CSGpour les retraités percevant moins de 2 000 euros (1,4 milliard d’euros). Mais dans son rapport daté du 18 mars, le Haut conseil a pris aussi en compte « les effets potentiels de « la dégradation de l’environnement macroéconomique », qu’il évalue à 1,2 milliard d’euros. « Sans mesures nouvelles », le trou de la Sécu pourrait même se réinstaller durablement, au-delà du quinquennat, à hauteur de deux milliards d’euros par an, prévient l’organisme.
Interrogée ce mardi après-midi au Sénat lors des questions au gouvernement, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a indiqué que cette situation était attendue et qu’elle « ne remet pas en cause la gestion remarquable des comptes de la Sécu ». Elle a expliqué en substance que, pour aller vite et éviter de recourir à une nouvelle loi, il avait alors été décidé de ne pas revenir sur le principe de non-compensation intégrale de ces mesures par l’État.

Les mesures d’urgence peut-être compensées
Rapporteur général du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée, Olivier Véran (LREM) estime que, quoi qu’il arrive, et malgré les mesures d’urgence, « la situation restera améliorée, par rapport à 2017 où le déficit de la Sécu était de 5 milliards d’euros ». Néanmoins, il souhaite que le gouvernement prenne des mesures « afin de ne pas déséquilibrer les comptes ». Selon lui, plusieurs pistes sont ouvertes : « Revenir sur le projet de remboursement accéléré de la dette de l’État, revoir le financement de la Sécurité sociale ou encore revenir sur le mécanisme décidé l’an dernier de non-compensation par l’État des mesures ».

Agnès Buzyn n’y semble pas hostile. Mardi, devant les sénateurs, elle a indiqué qu’elle « travaille à reprendre la trajectoire prévue », c’est-à-dire le retour rapide à l’équilibre. Selon nos informations, Agnès Buzyn n’exclurait pas de revenir sur le principe de non-compensation pour les mesures d’urgence prises en décembre. Des décisions devraient être prises avant la prochaine réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale qui doit se tenir en juin. On saura alors clairement si le nouveau trou redouté de la Sécu fera son retour ou sera compensé. On saura aussi avec quel impact sur les comptes et la dette publics