Le Monde.fr : Débat sur l’immigration : Agnès Buzyn défend fermement le principe de l’aide médicale d’Etat

Si la ministre de la santé a rappelé l’impératif de l’accès aux soins au cours du débat sur l’immigration lundi à l’Assemblée, elle a aussi annoncé le déploiement d’un « plan de lutte contre les fraudes ».

Par Julia Pascual Publié le 8 Octobre 2019

C’est sûrement la ministre qui était la moins acquise à la cause du débat sur l’immigration, voulu par le président de la République. C’est pourtant celle qui a le plus détaillé, lundi 7 octobre, devant l’Assemblée nationale, les pistes sur lesquelles l’administration planchait en matière de soins aux étrangers. A côté, Jean-Yves Le Drian et Christophe Castaner se sont contentés de brosser de manière très générale leurs ambitions pour œuvrer à la « maîtrise des flux » migratoires.

Face aux députés, Mme Buzyn a d’abord longuement rappelé les principes auxquelles elle est attachée, au premier titre duquel « le droit à la santé pour tous ». « On ne laisse pas des gens périr parce qu’il leur manque le bon tampon sur le bon document », a t-elle résumé. Elle a aussi balayé sèchement les polémiques qui avaient pu fleurir en amont du débat sur les abus de l’aide médicale d’Etat (AME), cette protection sociale destinée à prendre en charge un panier de soins réduit pour les étrangers en situation irrégulière sur le territoire. « Cure thermale, PMA, médicament à service médical rendu faible, ne sont pas pris en charge par l’AME (…). Les soins à visée esthétique ne sont évidemment pas pris en charge par l’AME », a t-elle rappelé.

Pas de participation financière
Au-delà de ces rappels factuels et de principe, la ministre n’en a pas moins annoncé le déploiement d’un « plan de lutte contre les fraudes ». « Dès la fin de l’année, les caisses d’assurance-maladie auront accès à la base Visabio [fichier européen des visas] du ministère de l’intérieur pour identifier les demandeurs dissimulant un visa et n’ayant pas vocation à bénéficier de l’AME. »

Alors que les inspections générales des finances et des affaires sociales, mandatées par Matignon, doivent rendre, d’ici à fin octobre, leurs conclusions sur une réforme de l’AME, Mme Buzyn a assuré qu’elle excluait « toute solution reposant sur la participation financière des personnes admises à l’AME ». Elle a rappelé qu’en 2011 la droite avait instauré une franchise (30 euros) et que celle-ci avait eu pour effet de « reporte[r] les coûts de prise en charge sur les soins urgents ».
Alors que le budget de l’AME s’est élevé à 848 millions d’euros en 2018, la ministre ne s’interdit toutefois pas d’envisager d’autres « pistes », comme la subordination de soins non urgents ou non vitaux à « un accord préalable » ou un « ajustement du périmètre du panier de soins » pris en charge.

Enfin, concernant les demandeurs d’asile, qui bénéficient de la protection universelle maladie, la ministre a estimé qu’un « délai de carence, pendant lequel [seraient pris] en compte évidemment les soins urgents, pourrait être envisagé ». Cette éventualité vise à répondre à l’idée selon laquelle certains demandeurs d’asile ne relèvent pas d’un besoin de protection, mais cherchent à obtenir des soins en France, notamment les Géorgiens atteints d’une pathologie lourde telle qu’un cancer.

« Il y a une contradiction, réagissait Christian Reboul, référent migration pour Médecins du monde. Elle a été ferme sur les principes et, dans le même temps, elle conçoit une réduction des soins. Il y a un problème de cohérence. Il y a peut-être l’apparence d’un débat apaisé, mais qui renvoie à des mesures potentiellement dures dans un avenir proche. »

Julia Pascual