Afin de renforcer la lutte contre la propagation du coronavirus, Olivier Véran a annoncé dimanche 8 mars la signature de deux décrets pour, d’une part, assouplir l’accès à la téléconsultation et, d’autre part, déplafonner les heures supplémentaires à l’hôpital.

« Pour simplifier l’accès des patients à un médecin en téléconsultation, je signerai dès demain un décret pour assouplir considérablement les conditions de réalisation de la télémédecine », a indiqué le ministre de la Santé, à l’issue d’un conseil de défense consacré à l’épidémie, toujours au stade 2 mais en progression vers le stade 3.

Dérogations

« Nous recommandons à chaque patient de passer par son médecin traitant pour assurer la prise en charge et le suivi, a-t-il précisé. Néanmoins, dans les cas où le suivi ne serait pas disponible, j’ai décidé de lever l’obligation de passer par son médecin traitant et d’avoir eu une consultation présentielle les douze mois avant une réalisation d’une consultation à distance. »

S’il n’a pas précisé si cette décision était ponctuelle, Olivier Véran a spécifié qu’elle s’appliquait à l’ensemble du territoire. « Chaque patient pourra, dans son territoire et sur tout le territoire, avoir accès à une téléconsultation quand il en aura besoin. »

Pallier la pénurie paramédicale

Le déplafonnement des heures supplémentaires des personnels hospitaliers est l’autre mesure annoncée qui doit contribuer à garantir la continuité et la sécurité des soins hospitaliers. « Certains hôpitaux […] font déjà face à une forte influence. […] Afin de faciliter le travail des professionnels de santé […], j’ai souhaité faciliter les organisations. J’ai donc signé un décret permettant de déplafonner les heures supplémentaires pour les professionnels de santé à l’hôpital leur permettant ainsi de pouvoir plus facilement assurer la continuité des soins dans les services dans cette situation exceptionnelle », a énoncé le ministre.

Cette mesure dérogatoire de gestion des effectifs a déjà été utilisée ponctuellement lors d’épidémies hivernales par l’ensemble des hôpitaux (contre la grippe en février 2017) ou par quelques-uns (comme l’AP-HP en septembre 2019 pour pallier la pénurie paramédicale). Elle prévoit qu’en cas de crise sanitaire, des agents de la fonction publique hospitalière peuvent être appelés à effectuer des heures sup’ au-delà de la limite de 15 heures par mois (ou de 18 heures pour certains personnels – infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale).

Le décret devrait délimiter cette autorisation exceptionnelle dans le temps. Il devrait s’appliquer uniquement aux personnels non médicaux des établissements de santé publics – les praticiens hospitaliers n’étant pas soumis aux mêmes règles sur le temps de travail.