Covid-19 (Coronavirus-2019nCoV) et crise sanitaire

Le Monde.fr : Pour faire face au coronavirus, un nouveau budget de crise voté à l’Assemblée

Avril 2020, par infosecusanté

Le Monde.fr : Pour faire face au coronavirus, un nouveau budget de crise voté à l’Assemblée

Avec un ajout de deux milliards d’euros destinés à élargir le nombre de personnes concernées par le chômage partiel et à acheter des masques, le déficit s’établira à 9,1 % du PIB.

Le Monde avec AFP

Publié le 18/04/2020

Soutien aux entreprises, aide aux plus modestes et prime aux soignants : l’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de vendredi à samedi 18 avril, un nouveau budget aux dépenses considérablement alourdies pour tenir bon face au coronavirus. Ce second projet de loi de finances rectificative, après celui adopté en mars, est attendu au Sénat mardi. Il tient compte du plan de 110 milliards d’euros annoncé par le gouvernement.

Dans l’opposition, malgré des réserves, Les Républicains (LR) et le Parti socialiste (PS) ont voté le texte, contrairement aux communistes et aux insoumis. La gauche et l’extrême droite réclament notamment le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour faire contribuer les plus riches au budget, alors que le gouvernement refuse toute hausse d’impôts à ce stade.

La recapitalisation des entreprises « exemplaires »
Autre pomme de discorde, les 20 milliards d’euros prévus pour recapitaliser des entreprises stratégiques en difficulté, notamment dans l’aéronautique et l’automobile. Les oppositions ont demandé des éclaircissements et des ONG environnementales dénoncent « un chèque aux grands pollueurs », sans conditions.

« Ce ne sera pas un chèque en blanc », a rétorqué le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, dans l’Hémicycle, conditionnant les montées au capital ou éventuelles nationalisations temporaires à « un effort de redressement et de compétitivité » ainsi qu’à « une politique environnementale ambitieuse ».

Un amendement La République en marche (LRM) a ainsi été voté dans la nuit pour que ces entreprises soient « exemplaires » en termes de responsabilité sociale et environnementale, « en particulier en matière de lutte contre le changement climatique ».

Du « pipeau » selon la non inscrite et ancienne ministre de l’écologie, Delphine Batho. Et du simple « greenwashing », considère le député ex-LRM et proche de Nicolas Hulot, Matthieu Orphelin, auteur d’un amendement rejeté.

Deux milliards d’euros de dépenses débloqués
Face à une crise d’une ampleur inédite, ce nouveau budget repose sur de sombres prévisions macroéconomiques avec un recul de 8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2020, un déficit public d’environ 9,1 % du PIB et une dette à 115 %. La baisse de 8 % du PIB est « un chiffre sévère » mais « pas définitif », a d’ailleurs prévenu Bruno Le Maire, pendant que son collègue des comptes publics, Gérald Darmanin, relevait que « nous avons pris 20 points de dette en trois mois ».

Le gouvernement a rajouté 2 milliards de dépenses, vendredi soir, en élargissant le dispositif de chômage partiel à des salariés isolés en raison de leur vulnérabilité ou à des salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans sans solution de garde, en finançant des masques non sanitaires, ou en soutenant les parcs animaliers en difficulté, ce qui fait passer le déficit prévu de 9 à 9,1 % du PIB.

Ce nouveau budget porte notamment à quelque 24 milliards d’euros les crédits destinés au chômage partiel, dont un tiers pris en charge par l’Unedic. « Près de 9 millions de salariés aujourd’hui sont au chômage partiel », ce qui doit éviter des « licenciements de masse », a estimé M. Le Maire.

Le texte hisse aussi à 7 milliards d’euros le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises et des indépendants. Ce projet de loi comprend en outre une « avance remboursable » pour les PME qui n’obtiennent pas de prêt, ainsi qu’un fonds de soutien aux entreprises de taille intermédiaire d’un milliard d’euros.

Une aide pour les ménages les plus modestes jugée insuffisante
A droite, Eric Woerth (LR) a réclamé des annulations de charges pour hôtels, restaurants ou commerces. M. Darmanin a répondu étudier « une exonération de charges [patronales] à la reprise ».

Enfin, ce texte de loi finance la prime exceptionnelle de 500 à 1 500 euros destinée aux soignants. Et intègre l’aide aux ménages les plus modestes (allocataires des minimas sociaux) de 150 euros, plus 100 euros par enfant, annoncée par l’exécutif mercredi. Evaluée à 880 millions d’euros au total, cette aide est jugée insuffisante par la gauche. « Elle touche les familles en grande précarité mais il reste toute une catégorie de travailleurs pauvres » avec « un sentiment d’injustice, peut-être même de colère », selon Jean-Louis Bricout (PS).

En fin d’après-midi, les députés avaient par ailleurs adopté une baisse de la TVA, de 20 à 5,5 %, sur les masques et le gel hydroalcoolique pour les rendre plus accessibles pendant cette crise.

Le Monde avec AFP