Syndicats et associations exigent que cette reconnaissance ne soit pas réservée aux seuls soignants. Certains demandent même la création d’un fonds d’indemnisation.
Par David Charpentier et Vincent Vérier
Après la douche froide, la mobilisation générale. Trois jours après l’annonce surprise du ministre de la Santé qui a fermé la porte à une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle pour tous les salariés atteints du Covid-19, l’heure est à la contre-attaque. Syndicats et associations vont profiter du conseil d’orientation des conditions de travail, présidé aujourd’hui par le ministère du Travail, pour dire tout le mal qu’ils pensent de cette décision. « Le sujet n’est pas inscrit à l’ordre du jour, mais on ne peut pas ne pas en parler, prévient Catherine Pinchaut, secrétaire nationale CFDT chargée de la réforme de la santé au travail. Cette décision est d’une iniquité incroyable. »
Mardi, Olivier Véran a indiqué à l’Assemblée nationale que cette reconnaissance serait réservée aux seuls soignants « quels qu’ils soient » et « quel que soit leur lieu d’exercice, à l’hôpital, en Ehpad ou en ville ». Exit, donc, les personnels non soignants des hôpitaux, mais aussi tous les autres salariés comme les caissières, les livreurs ou les routiers ou encore les agents des transports et de l’énergie qui ont assuré la continuité de l’activité économique pendant le confinement. Exclus également, les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, et donc les policiers, alors que leur ministre de tutelle, Christophe Castaner, avait expressément demandé le contraire.
« Cette décision n’est pas digne de l’effort et du sacrifice consentis par tous ces salariés, s’insurge Nadine Herrero, présidente de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath). Après les éloges du président de la République pour ces soldats de 1 re et 2 e ligne, c’est une reconnaissance au rabais. »
Silence radio au ministère du Travail
Dans une note adressée au gouvernement, la Fnath préconise même d’aller plus loin en créant un fonds d’indemnisation. « La simple reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle n’est pas suffisante, ça serait même inopérant, estime Nadine Herrero. Le régime des maladies professionnelles ne s’applique qu’aux salariés du privé et éventuellement aux agents de la fonction publique. Les indépendants, comme les bénévoles et les libéraux, en sont exclus. » Par ailleurs, si la reconnaissance d’une maladie professionnelle permet une prise en charge à 100 % des frais médicaux mais aussi de percevoir une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente, et même une rente pour les ayants droit, la Fnath juge l’indemnisation très insuffisante : « C’est dix fois moins que ce que vous pouvez toucher en cas d’accident de la route, dénonce Nadine Herrero. Et c’est long à mettre en place. »
La création d’un fonds ad hoc pourrait, selon la Fnath, prendre la forme de ce qui existe pour les victimes de l’amiante. Sollicité à plusieurs reprises, notamment pour justifier cette décision et savoir si un élargissement était malgré tout à l’étude, le ministère du Travail n’a pas répondu. Du côté du Medef, on ne souhaite pas s’exprimer pour l’instant. Si les choses devaient rester en l’état, les salariés atteints du Covid-19, mais non soignants, devraient suivre la procédure classique avec la saisine d’un comité médical qui devra déterminer si la contamination peut bel et bien être considérée comme une maladie professionnelle. « C’est quasiment mission impossible, regrette Jérôme Vivenza, en charge des questions de santé au travail à la CGT. Ce sont des batailles juridiques interminables. »
