Alors que le gouvernement propose de prolonger l’état d’urgence sanitaire, le ministre a développé les mécanismes de traçage des chaînes de contamination du coronavirus.
Claire Digiacomi Le HuffPost avec AFP
Le gouvernement a présenté ce samedi 2 mai, à l’issue d’un Conseil des ministres, le projet de loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Outre la poursuite de deux mois de cet état d’urgence et les conditions de quarantaine des malades arrivant en France, le texte précise également le système de “contact tracing” qui sera mené à partir du 11 mai.
Ce “système d’information” vise à déterminer les chaînes de contamination de la maladie et “identifier toute personne susceptible de transmettre le virus” en “répertoriant les personnes malades et les personnes contacts des personnes malades”, a expliqué le ministre de la Santé Olivier Véran en conférence de presse.
Le “contact tracing” sera mis en place autour des personnes atteintes du coronavirus et de leur entourage pour une durée maximale d’un an. Il se fera à cinq degrés différents, a précisé le ministre.
“Tout d’abord, le recueil des résultats des tests, lorsqu’ils sont positifs, par les laboratoires. Ensuite, ce qu’on appelle le tracing de niveau 1, qui sera exercé par les médecins, les professionnels de santé de premier recours (...) pour définir le premier cercle des cas de contacts potentiels. Le tracing de niveau 2, lui, sera organisé par l’Assurance maladie : il vise à enrichir la liste des contacts potentiels au-delà de ce premier cercle, de vérifier qu’aucune personne potentiellement malade n’ait pu échapper aux premiers tracings et donner des consignes prophylactiques aux intéressés. Le tracing de niveau 3 est organisé comme c’est le cas depuis le début de l’épidémie, par les Agences régionales de santé : il s’agit d’aller identifier des chaînes de contamination, des chaînes de transmission, ce qu’on appelait à un moment donné les ‘clusters’. Les ARS seront aussi chargées de faire respecter les consignes sanitaires. (Enfin) la surveillance épidémiologique locale et nationale sera organisée, comme c’est déjà le cas, par Santé publique France et la direction générale de la Santé.”
Des milliers “d’anges gardiens”
Les données récoltées par ce système de “contact tracing” seront “indépendantes” de l’application StopCovid, préparée par le gouvernement pour la deuxième quinzaine de mai, a insisté Olivier Véran.
“Les données récoltées ne le seront pas aux fins d’une application (...) il s’agit juste de permettre à l’Assurance maladie, aux agences régionales de santé, aux médecins hospitaliers et en ville de pouvoir s’enrichir, ce sont les fameuses brigades dont a parlé le Premier ministre”, a précisé le ministre de la Santé. ”Des brigades d’anges gardiens, parce qu’elles vont venir au contact des malades, des personnes potentiellement malades, pour assurer leur propre protection”, a-t-il ajouté.
Le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé mardi devant l’Assemblée nationale que dans chaque département, “des brigades” seront chargées d’identifier les cas contacts des personnes testées positives, l’application StopCovid étant elle toujours en cours de développement, mais pas encore fonctionnelle.
“3000 à 4000 salariés” de l’Assurance maladie feront partie de ces “brigades”, selon le ministre, qui précise que le gouvernement pourrait faire appel à la Croix-Rouge ou aux salariés des CCAS (centres communaux d’action sociale, ndlr) “si on se rendait compte qu’on manquait de personnes capables de faire du tracing”.
Deux fichiers de données
Les données récoltées seront réparties dans une sorte de dossier médical partagé, composé de deux fichiers d’information : “le fichier Sidep, dans lequel seront inscrites les informations des laboratoires de biologie médicale lorsqu’un patient aura été testé positif”, et le dispositif “Contact Covid, inspiré du site de l’Assurance maladie Ameli, qui permettra notamment d’avoir les coordonnées des personnes à contacter”.
Étant donné qu’un “grand nombre d’intervenants”, parfois même des personnes qui “ne sont pas des professionnels de santé”, auront accès par ce système à des informations “sensibles”, à la fois “médicales et non médicales”, le gouvernement accompagnera ce “contact tracing” d’une “disposition législative”, alors qu’une ordonnance pourrait normalement suffire à le mettre en place.
Le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, qui comprend le détail de ce “contact tracing”, devrait être discuté par les sénateurs à partir de lundi après-midi, puis par les députés, probablement à partir du lendemain, a précisé la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
