Le Monde.fr : Coronavirus : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la crise sanitaire
Cette enquête vise principalement les chefs de « mise en danger de la vie d’autrui » et d’« homicides et blessures involontaires ».
Le Monde avec AFP
Publié le 9/06/2020
Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) l’ouverture lundi 8 juin d’une vaste enquête préliminaire sur la gestion critiquée de la crise du Covid-19 en France. Elle vise principalement les délits de « mise en danger de la vie d’autrui », d’« homicides et blessures involontaires » et de « non-assistance à personne en péril ».
Cette enquête est une première réponse judiciaire à une quarantaine de plaintes reçues par le parquet de Paris pendant le confinement. Elles ont été déposées par des proches de victimes, des organisations professionnelles ou encore, dans une « démarche pétitionnaire », via des plaintes-types publiées sur le site internet plaintecovid.fr.
Ces plaintes contre X ciblent parfois nommément des responsables de l’administration, notamment le directeur général de la santé Jérôme Salomon, ou encore Santé publique France. Sont également visés l’administration pénitentiaire et le ministère du travail.
« Mettre au jour d’éventuelles infractions pénales »
Ces investigations, confiées à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), portent sur les principaux griefs émis depuis le début de l’épidémie : protection au travail, mise à disposition de masques et de tests, etc.
Cette enquête nationale ne concerne pas les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), qui font l’objet à ce jour d’enquêtes locales, dont deux à Paris, mais également à Nanterre ou Grasse (Alpes-Maritimes).
Cette enquête « n’est pas là pour définir des responsabilités politiques ou administratives », a expliqué Rémy Heitz, « mais pour mettre au jour d’éventuelles infractions pénales » de décideurs nationaux. A l’exception du chef de l’Etat, irresponsable pénalement, et des membres du gouvernement, dont la responsabilité relève de la Cour de la justice de la République, saisie de quatre-vingts plaintes.
« S’il y a des fautes pénales, ce seront très probablement – c’est une hypothèse – des fautes non intentionnelles. Or la loi fixe des conditions précises pour établir ces délits : elle exige la preuve d’une “faute qualifiée” qui n’est pas une simple imprudence ou négligence », a détaillé le procureur.
Un travail « considérable »
Regrouper ces enquêtes permettra, selon le procureur, d’établir un fonds documentaire commun sur l’état des connaissances scientifiques. Car « pour ce type d’infractions, le code pénal dit bien qu’il faut apprécier les responsabilités » des décideurs « au regard des moyens et des connaissances dont ils disposaient au moment des décisions », a-t-il souligné.
Le procureur de Paris anticipe un travail « considérable », dans une « situation historique » : « C’est la première fois que des plaintes sont déposées alors que la crise bat son plein », a-t-il révélé, alors que jusque-là « dans les grandes affaires de santé publique (sang contaminé, amiante...), la justice est intervenue bien a posteriori ».
