10 JUILLET 2020 PAR JÉRÔME HOURDEAUX

La pandémie de Covid-19 a ouvert un nouveau front dans la bataille pour la défense des libertés fondamentales. Officiellement, l’état d’urgence sanitaire s’achève ce vendredi. En réalité, dès samedi, il s’inscrit largement dans notre droit commun. En 2017, déjà, la loi SILT avait mis fin à l’état d’urgence terroriste tout en pérennisant ses principales mesures.

La « sortie » de l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, a un air de déjà-vu. Alors que vendredi soir, le gouvernement est censé perdre les pouvoirs que lui conférait ce régime d’exception, une autre loi entre en vigueur dès samedi 11 juillet qui pérennise certains d’entre eux en les inscrivant dans le droit commun. Une situation quasi identique à celle du 30 octobre 2017, jour de la fin de l’état d’urgence terroriste… et de l’entrée en vigueur de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT).

Un clin d’œil de l’actualité législative est même venu souligner cette inquiétante ressemblance, comme pour nous prévenir des risques à venir. Mercredi 8 juillet, la commission des lois de l’Assemblée nationale a en effet adopté un projet de loi visant à prolonger, encore pour un an, les mesures de la loi SILT, censées arriver à expiration à la fin de cette année. Cette loi avait elle-même été promulguée le dernier jour d’un état d’urgence terroriste déclaré à cause des attentats du 13 novembre 2015 et renouvelé à six reprises par la suite. Mais loin d’en marquer la fin, elle le pérennisait en inscrivant dans le droit commun les principaux pouvoirs accordés aux autorités administratives par cet état d’exception : les assignations à résidence, les perquisitions, rebaptisées visites domiciliaires, et les périmètres de protection.

En 2020, avec la loi « organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » (dont Mediapart a parlé ici et là), le premier ministre peut de son côté continuer de restreindre la circulation, réglementer l’accès aux transports en commun ou aux lieux accueillant du public, prolonger la durée de conservation des données de santé collectées de manière dérogatoire durant l’épidémie ou encore d’interdire des rassemblements et donc les manifestations.

Comment ne pas faire le parallèle avec ces deux sorties en trompe-l’œil d’états d’urgence qui ont pourtant été déclenchés en raison de menaces d’une nature totalement différente ? Comment ne pas se rappeler les avertissements multiples lancés dès le début du confinement par des juristes, des universitaires, des associations de défense des droits humains, le Défenseur des droits ou encore la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur les risques d’une « accoutumance » aux mesures d’exception et qui évoquaient, déjà, le précédent de la loi SILT ?

Les événements n’ont fait que confirmer leurs craintes. Peu à peu, les mêmes discours, les mêmes raisonnements, les mêmes mécanismes ayant conduit à l’inscription dans le droit commun de l’état d’urgence terroriste se sont mis en place durant cette crise sanitaire. En quelques semaines, nous avons vu se déployer la mécanique bien huilée du fameux « effet cliquet » qui veut qu’une fois une mesure sécuritaire adoptée, même pour des motifs temporaires, elle finit par être pérennisée.

En 2015 comme en 2020, nous avons entendu cette même petite musique nous expliquant qu’au-delà des mesures d’exception justifiant l’état d’urgence, nous étions face à une « menace globale » et persistante avec laquelle il faudrait bien « apprendre à vivre ».

« Nous avons changé d’époque et nous devons apprendre à vivre avec cette menace [terroriste] », prévenait le 20 novembre 2015 le premier ministre Manuel Valls en défendant devant les sénateurs la première loi de prorogation de l’état d’urgence terroriste. Le 19 avril dernier, c’est son remplaçant à Matignon, Édouard Philippe, qui avertissait les Français : « Nous allons devoir apprendre à vivre avec le virus. » Il va falloir prendre de « nouvelles habitudes, un quotidien un peu différent ».

Le plus fort de la crise terroriste passé, on nous avait expliqué que, vu que nous avions « changé d’époque », que la menace était devenue permanente, il fallait bien se résoudre à modifier notre droit commun afin d’y intégrer, pour une durée temporaire nous promettait-on, certains pouvoirs d’exception. « Oui, nous voulons sortir de l’état d’urgence, mais nous ne pouvons pas le faire sans adapter notre dispositif de lutte contre le terrorisme. […] En effet, nous le savons, la menace terroriste est toujours là, prégnante », expliquait aux sénateurs, en juillet 2017, le ministre de l’intérieur d’alors, Gérard Collomb, en défendant la loi SILT.

Trois ans plus tard, ce sont exactement les mêmes arguments avancés par le gouvernement pour faire adopter la loi de « sortie de l’état d’urgence » qui, en réalité, pérennise les principaux pouvoirs accordés au premier ministre par l’état d’urgence sanitaire, hormis celui de prononcer un confinement général de la population.

« Une vigilance particulière reste nécessaire dans les prochaines semaines, en vue de définir les étapes suivantes en cohérence avec l’évolution de la situation sanitaire », explique ainsi l’exposé des motifs du nouveau texte. « Le retour du droit commun, c’est la fin de l’exception, […] ce n’est pas la fin de la vigilance », a de son côté plaidé le ministre de la santé Olivier Véran en le défendant devant les sénateurs.

Les points communs entre l’état d’urgence sanitaire que nous venons de vivre et l’état d’urgence terroriste de 2015 sont nombreux. Dans le domaine du numérique par exemple, nous avons assisté durant ces deux périodes à une mise en avant des solutions technologiques pour résoudre les crises, avec un assouplissement des législations sur la collecte de données, la création de nouveaux fichiers et l’accélération du déploiement de certains projets.

Durant l’épidémie de Covid-19, ce « solutionnisme technologique » a conduit à la création de l’application controversée StopCovid, des fichiers de suivi de l’épidémie SI-DEP et ContactCovid, l’accélération de la mise en place de la méga-plateforme de données de santé Health Data Hub ou encore au déploiement de drones de surveillance et de caméras de surveillance « intelligentes ».

On pourrait également détailler la communication gouvernementale consistant à faire reposer la prévention – du terrorisme ou de l’épidémie – sur la « vigilance » des citoyens et à faire la promotion de la « société de vigilance » voulue par Emmanuel Macron. En 2015, il fallait « faire face ensemble » contre le terrorisme ; en 2020, le nouveau slogan gouvernemental est « Ensemble, bloquons l’épidémie ».

Paternalisme d’Etat
Mais si les mécanismes sécuritaires sont à l’évidence semblables, quelque chose de nouveau s’est joué à l’occasion de cette crise sanitaire. Pour la première fois, cette logique s’est appliquée à un nouveau domaine : la santé. Alors que, jusqu’à présent, les lois d’exception étaient prises au nom d’une menace humaine, il s’est agi cette fois de restreindre nos libertés pour protéger notre santé contre un virus. Ce choc entre logique sanitaire et sécuritaire est lourd de conséquences.

En 2008, Stéphanie Renard, maître de conférences en droit public à l’université de Bretagne-Sud, avait consacré à l’Ordre public sanitaire une thèse, qui paraît presque prémonitoire. Elle expliquait comment la multiplication des scandales sanitaires des années 1980-1990 – de l’amiante, de la vache folle et surtout du sang contaminé – avait bouleversé le droit applicable en matière de santé.

Ces affaires ont provoqué une « demande croissante de protection des citoyens, revendication fondée sur le droit fondamental à la sécurité », qui a conduit « à une forme de privatisation de l’obligation d’agir de l’État, poussé du côté du “bon père de famille d’antan” », écrivait Stéphanie Renard.

Cette demande de protection de la population implique « une intervention croissante de la puissance publique, qui est non seulement acceptée, mais même réclamée comme un “dû” par la population. Il s’en dégage alors un nouveau droit qui, fait à la fois d’ordre et d’offre, paraît répondre au souci bienveillant de l’État de protéger, autant que faire se peut, les populations dont il a la charge. S’esquissent alors les contours d’une figure paternaliste de l’État, dont la logique ne relève plus ni de l’État-gendarme, ni de l’État-providence ».

Ces pouvoirs que nous avons accordés aux autorités se retournent aujourd’hui contre la population. C’est ainsi que beaucoup ont découvert l’existence dans le code de la santé publique de l’article L3131-1, introduit en 2004, accordant au ministère de la santé des pouvoirs quasi illimités en cas de crise sanitaire. C’est d’ailleurs au motif d’encadrer ce dispositif trop large qu’a été déposée la loi inscrivant l’état d’urgence sanitaire dans notre droit.

Le paternalisme d’État sur lequel alertait Stéphanie Renard il y a douze ans s’est parfaitement incarné durant l’épidémie dans la communication gouvernementale présentant Emmanuel Macron comme un « père de la Nation » à la tête d’un État protecteur. « Ce qui se passe est une sorte d’apothéose de ce qui s’est construit depuis quelques dizaines d’années, explique à Mediapart Stéphanie Renard. Le discours du gouvernement est symptomatique de cette évolution. Les mesures prises ont été justifiées par la nécessité de protéger la santé des personnes les plus vulnérables (personnes âgées ou de santé fragile). Ont-elles été réellement protégées ? Et jusqu’où peut-on contraindre la liberté pour cette protection ? La santé est-elle un impératif supérieur à la liberté, comme le laisse entendre la présidente de la Commission européenne ? Nous sommes progressivement passés d’un impératif de défense sanitaire de la collectivité à la recherche de la sécurité pour la santé de chacun. Et cet objectif semble suffire à justifier d’importantes restrictions de liberté, y compris pour protéger les personnes contre elles-mêmes. »

Nous retrouvons ici le sempiternel débat « sécurité contre liberté » opposant ceux qui soutiennent que « la sécurité est la première des libertés » à ceux pour qui « la première sécurité, c’est la liberté ». Cette question est en réalité un piège rhétorique visant à opposer deux notions qui n’ont pas à l’être et à justifier une nouvelle extension du domaine du sécuritaire. Elle écarte la responsabilité de l’État pour faire reposer la responsabilité de la crise sur les épaules des citoyens, qui doivent renoncer à certaines libertés s’ils veulent vivre en sécurité.
Or, en matière sanitaire, la menace est par définition permanente. Il y aura probablement une deuxième vague de Covid-19, tout comme il y aura forcément dans les années à venir un nouveau virus qui déclenchera une nouvelle épidémie. À partir de quel niveau de dangerosité pourra être décrété le nouvel état d’urgence sanitaire créé pour le Covid-19 ? À partir de combien de morts potentiels accepterons-nous de renoncer à nos libertés individuelles ?

Il n’est pas totalement certain que les mesures d’exception prorogées par la loi de « sortie de l’état d’urgence sanitaire », et notamment la possibilité d’interdire des rassemblements, seront pérennisées quand elles arriveront à échéance, le 30 octobre prochain, comme sont sur le point de l’être celles de la loi SILT. Mais l’expérience n’invite pas à l’optimisme. C’est en tout cas un nouveau front que cette épidémie a ouvert dans la bataille pour la défense des libertés fondamentales, et un nouveau terrain sur lequel l’idéologie sécuritaire a réussi à s’implanter.