Brève

Simplification de la procédure d’admission en ALD

Cyrille Dupuis

17.10.2016

Un décret (issu de la loi de santé) relatif à la simplification du régime des affections de longue durée (ALD), et portant plus spécifiquement sur les conditions d’élaboration du protocole de soins pour le patient, a été publié au « Journal officiel ».

Principale mesure : l’accélération de la reconnaissance de l’ALD grâce à l’encadrement « dans un délai de deux semaines » du temps laissé au service du contrôle médical pour traiter la demande (en l’absence de réponse, cet avis est réputé favorable).

Plusieurs mesures visant à simplifier les protocoles de soins ALD avaient déjà été annoncées en avril