PAR LÉO JUANOLE - PUBLIÉ LE 05/05/2021
Le Conseil scientifique a estimé dans un avis rendu public mardi qu’un pass sanitaire peut être utilisé pour faciliter le « retour à la vie normale », à condition que ce soit « de manière temporaire et exceptionnelle ». Ce pass, en format papier ou numérique, attesterait de la réalisation récente d’un test de dépistage négatif, de l’administration d’un vaccin contre le Covid-19 ou d’une infection ancienne par le virus.
En revanche, son usage « soulève de nombreuses questions d’ordre technique, pratique, éthique et de santé publique », qui ne relèvent pas de sa compétence, prévient-il. Dans la mesure où il utilisera des « données personnelles relatives à l’état de santé, il constitue un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d’ampleur », ajoute l’instance présidée par le Pr Jean-François Delfraissy. Elle ne recommande donc pas son utilisation pour « des actes de la vie quotidienne (se rendre sur son lieu de travail, aller dans un commerce, un établissement de formation, un café, un restaurant) ».
Une série de propositions
Le Conseil propose au gouvernement un « certificat de vaccination », accordé deux semaines après la deuxième injection d’un vaccin ou quatre semaines après l’injection du vaccin à une seule dose de Johnson & Johnson. Pour les personnes ayant déjà contracté la maladie, il serait délivré deux semaines après l’injection de l’unique dose. Autre proposition : l’« immunité induite par une infection », si la personne a été infectée il y a moins de six mois, sous réserve d’un test PCR ou antigénique (et pas sérologique) l’attestant. Pour l’« absence d’infection active », le Conseil préconise un test PCR ou antigénique négatif effectué dans les dernières 48 heures. Les autotests n’ont donc pas été retenus.
Toutefois, ces préconisations sont « raisonnables dans un contexte où le variant UK (variant B.1.1.7 dit ’britannique’) est dominant », mais elles « pourraient être modifiées si le niveau des différents variants augmente de façon significative (variant SA, B.1.351 dit "sud-africain"), variant BR-P1 (variant B.1.1.28, dit "brésilien") et variant B.1.617 dit "indien" ». Auquel cas, « la stratégie du pass sanitaire sera donc à réévaluer en fonction de l’évolution des variants », insiste-t-il. Le Conseil scientifique juge également que son utilisation ne dispense pas du respect du port du masque quand c’est possible et de la ventilation suffisante des lieux clos. En revanche, un assouplissement des règles de distanciation physique est envisageable.
« Absurde de ne pas l’utiliser » selon Macron
Le Président de la République avait lui estimé jeudi dernier, lors de l’annonce du calendrier de levée progressive des mesures de restriction, qu’il serait « absurde de ne pas utiliser » un système de pass sanitaire « dans des lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions ». Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, un tel dispositif vise à éviter l’apparition de « cluster ou supercluster » et « correspond à une démarche qu’on voit émerger dans de nombreux pays ».
Le Conseil scientifique avait été saisi jeudi dernier sur cette question par le gouvernement, qui a déposé lundi un amendement au projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire, permettant de « subordonner l’accès » à certains lieux à un tel pass sanitaire. Les députés de la commission des Lois ont donné mardi soir un premier feu vert à l’instauration d’un « pass sanitaire » pour l’accès à des rassemblements de plus de 1 000 personnes, malgré de vives réticences chez certains élus.
« Le texte n’est pas clair »
« Ça ressemble à une discrimination, pour moi c’est un précédent », a mis en avant le député LREM Pacôme Rupin. « Le texte n’est pas clair », a grincé l’élu Modem Philippe Latombe. « On ne fait pas de distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs », a souligné le député LR Philippe Gosselin. « Il n’y aura pas de limite dans la discrimination », a prédit Éric Coquerel (LFI) pour qui tel ou tel restaurateur voudra exiger le pass sanitaire pour subordonner l’accès à son établissement.
Malgré l’avis défavorable du ministre de la Santé, des députés de la majorité, emmenés par la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, ont souhaité d’ailleurs mettre des garde-fous en amendant le projet gouvernemental, pour exclure explicitement les activités du quotidien du périmètre de ce futur pass sanitaire. L’examen du texte doit se poursuivre jeudi en commission avant son passage dans l’hémicycle lundi prochain.
