Le 26 mai 2021

Si elle valide le principe du pass sanitaire, la Cnil juge que le texte qui l’instaure ne présente pas suffisamment de garanties en termes de libertés publiques.

Amaelle Guiton

Un laissez-passer pour un retour à la « vie d’avant »… au risque de nouvelles atteintes aux droits et libertés ? Introduit en dernière minute par un amendement du gouvernement à son projet de loi « relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire », le pass sanitaire à la française a, sans surprise, provoqué la controverse et les inquiétudes. Mi-mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), sans en remettre en cause le principe, appelait à inscrire le maximum de garanties dans un texte jugé trop lacunaire…

Depuis, le Sénat a resserré les boulons : jauge minimale des événements où il sera requis, mise en œuvre subordonnée à l’impossibilité de respecter les gestes barrières, consultation par des personnels habilités, possibilité de présenter une attestation sur papier, etc. Reste que vendredi, la Défenseuse des droits, Claire Hédon, exprimait de nouveau ses réserves : en cause, notamment, l’absence de limite d’âge pour les mineurs, et le manque de précisions sur la durée de validité en cas d’immunité post-infection, ou sur l’évaluation du dispositif.

Quant au « certificat vert numérique » qui doit être mis en place dans l’Union, il est regardé de près par le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui regroupe les Cnil des Etats membres. Dans un avis rendu en avril, s’il jugeait que « l’objectif d’interopérabilité des certificats délivrés par les Etats membres […] est légitime », il n’en insistait pas moins sur « le caractère nécessairement temporaire » du dispositif communautaire et sur la nécessité de mettre en place un « mécanisme de contrôle » de son utilisation.