Le Parlement veut empêcher le départ des médecins de l’hôpital

Par Guillaume Guichard

Publié le 17/03/2016

Les médecins hospitaliers devraient se voir imposer une clause de non-concurrence. Un dispositif en ce sens figure dans la loi de modernisation du système de santé de Marisol Touraine, promulguée le 20 janvier dernier. Un praticien ayant une activité libérale - accueillant une patientèle privée au sein de l’hôpital - qui voudrait quitter son établissement pour exercer à plein-temps dans le privé se verrait en effet interdire d’exercer, pendant une période allant de 6 à 24 mois, « dans un rayon au minimum égal à trois kilomètres et au maximum égal à dix kilomètres » de l’hôpital. S’il contrevenait à cette règle, il devrait payer une amende.

Cette mesure, issue d’un amendement des députés socialistes, survient dans un contexte de chasse aux talents médicaux entre cliniques privées et hôpitaux publics.

Difficultés de recrutement

Une compétition d’autant plus aiguë que certaines spécialités (radiologie, anesthésie) font face à des difficultés de recrutement croissantes. La clause de non-concurrence vise donc à empêcher les départs de praticiens hospitaliers vers des cliniques voisines, qui proposent généralement une rémunération supérieure. « C’est une mesure anti-privé de plus mais qui pourrait s’avérer contre-productive, car cela rendra le secteur public moins attractif », prévient Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP).

Pas sûr toutefois que cette mesure soit appliquée un jour. Cette clause de non-concurrence nécessite un décret pour être appliquée. Or les syndicats de praticiens hospitaliers n’ont pas encore été consultés et aucune réunion avec le ministère de la Santé n’a été programmée.

Et pour cause : la mesure pourrait bien être enterrée. « Le ministère se rend compte que ce dispositif n’est pas cohérent avec d’autres mesures annoncées en février pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalières », analyse Jacques Trévidic, président de la Confédération des praticiens hospitaliers. Des mesures visant notamment à favoriser l’exercice dans le même temps d’une activité hospitalière et… libérale à l’extérieur.