Anne Bayle-Iniguez
La ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé ce mardi la mise en place de cinq mesures d’attractivité visant à encourager les praticiens à s’engager durablement dans la carrière médicale hospitalière. Ces annonces attendues concrétisent une partie du plan attractivité des carrières médicales, en discussion avec les cinq intersyndicales de PH depuis novembre 2015. Elles devraient entrer en vigueur « à la fin de l’année 2016 », affirme le ministère.
Le gouvernement s’adresse en priorité aux jeunes diplômés à travers la création d’une prime d’engagement dans la carrière médicale à l’hôpital. Cette gratification fonctionne selon un mécanisme à deux niveaux. Elle concerne d’une part les spécialités en tension (définies par arrêté pluriannuel) qui cumulent 250 postes vacants et un taux de vacance de poste supérieur de 50 % au taux moyen de la spécialité. D’autre part, la fragilité de la zone géographique est prise en compte. Le jeune praticien s’engage à passer le concours de PH et à rester au moins trois ans sur ce poste en tant que titulaire. Aujourd’hui, les radiologues et les anesthésistes peuvent prétendre à cette prime – fixée à 10 000 euros, 20 000 euros ou 30 000 euros selon la gravité de la situation identifiée (spécialité en souffrance ou/et territoire fragile). « Les premières conventions d’engagement pour les jeunes diplômés pourront être signées dès cette année », assure le ministère.
De 250 à 1 000 euros par mois pour une activité partagée
Marisol Touraine dépoussière aussi la prime d’exercice territorial (ancienne prime multisite de 392 euros par mois) en élargissant le nombre de bénéficiaires, appelés à grandir avec la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Désormais, les PH exerçant une à quatre demi-journées sur deux sites ou plus distants d’au moins 20 kilomètres percevront 250, 450, 700 ou 1 000 euros brut par mois, selon le temps consacré à l’activité médicale partagée. Cette mesure sera effective après la définition par les établissements des projets médicaux partagés propres à chaque GHT, attendus au 1er juillet 2017.
Autre prime remaniée, l’indemnité d’engagement de service public hospitalier exclusif, qui donne un coup de pouce aux PH qui font le choix d’exercer pendant trois ans sans aucune activité libérale (80 % des praticiens, précise le ministère). Marisol Touraine crée un second niveau de rémunération (700 euros brut mensuel en janvier 2017) pour les PH engagés dans ce service public exclusif depuis au moins 15 ans – soit 15 000 médecins sur les 50 000 en poste.
Au chapitre des droits sociaux, le gouvernement place les jeunes contractuels au même niveau que les PH en termes de couverture sociale (maintien de 100 % de la rémunération pendant les congés maternité, harmonisation de la durée de couverture sociale et du niveau de rémunération en cas d’arrêt maladie). La ministre ouvre aussi aux jeunes médecins en période probatoire le droit de travailler à temps partiel.
Ouverture d’une troisième plage horaire
Enfin, le ministère commence à prendre en compte le temps de travail des praticiens qui réalisent des soins programmés en première partie de soirée (consultations, radiologie, etc.). Ces soins sont aujourd’hui comptabilisés dans la deuxième plage horaire de l’après-midi, indique Ségur. L’heure d’ouverture et de fermeture de cette troisième plage horaire – ainsi que les activités concernées – seront laissées à la négociation locale.
Avec ces annonces, qui recyclent au passage certaines mesures déjà annoncées, le ministère de la Santé entend répondre au mécontentement des centrales de PH. Avenir Hospitalier, la CMH, l’INPH, le SNAM-HP et la CPH ont accru la pression ces dernières semaines avec l’annonce de deux journées de grève, le 26 septembre puis le 12 octobre, la dernière étant unitaire. Les intersyndicales devaient se concerter dans les prochaines heures pour examiner la poursuite, ou pas, du mouvement.
Les PH grévistes réclamaient en priorité cinq actions : la reconnaissance d’un découpage de la journée de 24 heures en cinq plages ; la valorisation de la prime d’exercice territorial et la prime de pôle interétablissements ; l’homogénéisation des modalités de rémunération du temps de travail additionnel et des astreintes ; la revalorisation de l’indemnité d’engagement de service public exclusif ; et la création d’un 14e échelon statutaire. Au regard de ces attentes, reste à savoir si les annonces du gouvernement seront jugées suffisantes par les médecins hospitaliers.
