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France info : Assurance chômage : ce qui change pour les allocataires à partir du 1er novembre

Novembre 2017, par infosecusanté

Assurance chômage : ce qui change pour les allocataires à partir du 1er novembre

L’assurance chômage évolue à partir de mercredi. De nouvelles règles d’indemnisation entrent en vigueur. Calcul et durée de l’allocation, durée minimum de travail, délai de carence,... Franceinfo vous aide à y voir plus clair.

À partir du mercredi 1er novembre, l’assurance chômage applique de nouvelles règles - qui ne concernent que les nouveaux entrants - en matière notamment de calcul de l’allocation, de durée d’indemnisation et de délai de carence. Quelles sont les différences majeures pour les allocataires ? Franceinfo vous aide à y voir plus clair.

Le calcul de l’allocation harmonisé

La modification des règles vise notamment à réduire les écarts créés par le marché de l’emploi entre les différents allocataires. "La multiplication des embauches en contrat de très courte durée crée des situations inéquitables entre demandeurs d’emploi", souligne l’Unedic sur son site. Actuellement, les chômeurs qui enchaînent des CDD de moins d’une semaine sont mieux indemnisés que ceux qui multiplient les contrats plus longs. À partir d’aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Mais, revers de la médaille, 70 000 allocataires qui cumulent ces contrats très courts verront leur allocation baisser de 10 à 30 %. En revanche, ils pourront accéder plus vite à l’assurance chômage.

La durée minimum travaillée

Jusqu’au 31 octobre, il fallait avoir travaillé au moins 122 jours pour pouvoir prétendre à une allocation chômage. À partir du 1er novembre, cette durée minimum de travail est raccourcie à 88 jours (ou 610 heures). Cela correspond à quatre mois de travail à temps plein.

Le nombre de jours pris en compte

Le nombre de jours pris en compte dans l’allocation pour une semaine civile travaillée (du lundi au dimanche) évolue. Désormais, cinq jours sont pris en compte quand le contrat couvre au moins une semaine civile ou le nombre exact de jours du contrat lorsqu’il est inférieur à une semaine, dans un maximum de cinq jours. Ainsi, quelle que soit la durée du contrat, seuls les jours travaillés comptent.

La durée maximale de l’allocation

La durée maximale de l’allocation est maintenue à 24 mois (soit deux ans) avec une spécificité pour les seniors. Jusqu’alors, les plus de 50 ans pouvaient, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation pendant 36 mois (soit trois ans). Désormais, ils devront attendre 55 ans pour bénéficier du même avantage. La durée d’indemnisation maximale est ramenée à 30 mois pour un allocataire âgé entre 53 et 55 ans.

Le délai de carence

En cas d’indemnités supra-légales lors de la rupture du contrat de travail (congés payés, autres indemnités…), Pôle emploi dispose d’un délai pour vous indemniser après la fin de votre contrat. On appelle cela un "différé d’indemnisation". Ce délai diminue dès le 1er novembre. Jusqu’ici, il pouvait aller jusqu’à 180 jours. Une durée maximale ramenée à 150 jours. Pour les licenciements économiques, ce délai est maintenu à 75 jours maximum.