C’était pourtant l’une des « lignes rouges » tracées par les organisations syndicales (y compris les plus accommodantes) lors des « discussions » cet été avec le gouvernement sur le contenu des ordonnances modifiant plusieurs dispositions du Code du travail : la fusion des comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) avec le comité d’entreprise en une structure unique finement baptisée « comité social et économique » (CSE). Une vieille revendication patronale qui, sous couvert de « simplification », voulait surtout ne pas s’encombrer de trop de lieux de « dialogue social » et autres « concertations ». « Cette séparation en deux structures s’impose d’autant plus que les compétences nécessaires pour y siéger sont profondément différentes. Toute entreprise ne possède-t-il pas deux directions distinctes, l’une « financière » et l’autre des « ressources humaines » ? » pointaient d’ailleurs avec raison les opposants de cette « réforme ».
Mais, même sur ce sujet pourtant « non négociable », ni Force Ouvrière, ni la CFDT, ni l’UNSA n’ont été entendues par Emmanuel Macron, lequel a maintenu dans ses ordonnances ce dispositif de fusion qui pourrait bien réduire à néant les pouvoirs des CHSCT. Une crainte loin d’être retombée si l’on en croit l’initiative lancée par des experts de la santé au travail, parmi lesquels on trouve des avocats, des médecins, des inspecteurs du travail et bien sûr des élus membres de ces comité d’hygiène et sécurité, lesquels ont décidé d’appeler à une « assemblée nationale » des CHSCT le 4 décembre à Paris (lire ici).
« Les CHSCT ont permis aux salariés, armés de leur connaissance des situations réelles de travail, de construire pas à pas des capacités d’intervention pour défendre et promouvoir la santé et la sécurité au travail. Une simple commission du comité social et économique serait une régression dans la prise en compte des enjeux de la santé au travail. Nous voulons au contraire l’extension et le renforcement d’une instance spécifique, aux pouvoirs élargis, représentant ceux qui travaillent pour que le lien entre santé et travail soit une réalité de santé publique » déclarent ainsi les signataires qui se comptent désormais par centaines. Ils donnent donc rendez-vous à tous les acteurs de la santé au travail le lundi 4 décembre à la Bourse du travail à Paris.
