Camille Roux. 15.02.2018
Les négociations conventionnelles sur la télémédecine se sont poursuivies ce jeudi au siège de l’Assurance maladie en présence des syndicats de médecins libéraux et des représentants de la jeune génération. La séance a débuté par l’audition de l’association France Assos santé (ex-CISS), pour la première fois invitée à s’exprimer dans le cadre conventionnel.
Le regroupement associatif a principalement fait part de son inquiétude de voir fleurir les offres des assurances complémentaires, qui ne répondent pas au caractère solidaire du système de santé. « Nous ne voulons pas que le système de santé s’ubérise », prévient Gérard Raymond, vice-président de France Assos Santé. Une position partagée par les syndicats de médecins, inquiets eux aussi de voir se multiplier les offres privées. « Les offres et produits des assurances complémentaires ne peuvent pas avoir la même place que la télémédecine que nous sommes en train de négocier », affirme le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz. En janvier dernier, un collectif de médecins avait également alerté l’Ordre et le gouvernement sur les dérives, à leurs yeux, que pourraient entraîner ces nouvelles plateformes.
L’Ordre demande une régulation
Mercredi, le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) a d’ailleurs répondu à ces inquiétudes en dévoilant un cahier des charges qui vise à réguler l’activité de ces nouveaux acteurs du privé. En novembre dernier, l’Ordre s’était déjà positionné sur le sujet en portant plainte contre l’assureur Eovi MCD. Ce dernier avait diffusé une publicité vendant ses services de téléconsultation à la radio. Le Dr Jacques Lucas, délégué au numérique du Cnom, a confié hier sa crainte de voir ces prestations « s’installer en rupture concurrentielle dans l’organisation territoriale des soins et le parcours de soins ».
Il demande donc que ces activités parallèles respectent certaines règles précises comme le consentement de l’usager, la confidentialité des données ou encore l’absence de publicité. Selon ce cahier des charges, ces plateformes auraient aussi un devoir de retour d’informations vers le médecin traitant afin de respecter au mieux la continuité des soins. L’Ordre demande notamment l’inscription de la conclusion de l’acte de téléconsultation dans le dossier du patient et un retour d’information vers le médecin traitant sauf si le patient s’y oppose. Le Dr Lucas demande une révision du décret de télémédecine datant de 2010 afin d’y inscrire ces grands principes.
