Camille Roux 08.03.2018

Le projet de décret relatif à la formation d’infirmières en pratique avancée (IPA), qui vise à renforcer l’accès aux soins, vient d’être soumis par le ministère de la Santé aux représentants des médecins libéraux. Les syndicats médicaux, infirmiers et les Ordres de chaque profession étaient d’ailleurs convoqués cet après-midi avenue de Ségur pour discuter de ce texte encadrant cette nouvelle pratique au sein d’une équipe de soins. En l’état, le texte est loin de faire l’unanimité.

Le projet de décret prévoit quatre domaines d’intervention (pathologies chroniques stabilisées pour les personnes âgées, oncologie, transplantation rénale et santé mentale et psychiatrie). Les infirmières en pratique avancée pourront intervenir dans plusieurs domaines comme la prévention et le dépistage, la coordination des parcours ou encore l’évaluation et les conclusions cliniques. Le tout, soit en présence du patient, soit à distance.

Le médecin traitant détermine les patients suivis par une infirmière

Le texte prévoit que plusieurs tâches puissent être effectuées par l’infirmier comme « renouveler ou adapter des prescriptions médicales », « prescrire des médicaments non soumis à prescription médicale » ou encore « réaliser des actes techniques nécessaires au suivi d’une pathologie ». Deux projets d’arrêtés précisent les prescriptions, examens de biologie et actes techniques que pourront réaliser les infirmières (voir document ci-dessous). Le rôle du médecin traitant au sein de ces coopérations est défini ainsi : « Le médecin, si besoin en lien avec l’équipe, détermine pour chaque domaine d’intervention les patients auxquels sera proposé un suivi par un infirmier exerçant en pratique avancée ».

Médecins insatisfaits

Malgré cela, le décret est loin de satisfaire les médecins libéraux. Ceux-ci regrettent de ne pas avoir été conviés au comité de pilotage du décret – seuls les Ordres étaient présents – et dénoncent son contenu, notamment le volet prescription. « Ce projet de décret est fondamental mais en l’état, il est à revoir de fond en comble, estime le président de la CSMF le Dr Jean-Paul Ortiz. Certains examens cliniques qui y figurent ne sont même plus effectués aujourd’hui. De plus, la prescription est le cœur du métier de médecin et ne peut être déléguée sans protocolisation. » Le président de la FMF, le Dr Jean-Paul Hamon, s’est dit pour sa part « abasourdi » à la lecture du texte qui, selon lui, « démantèle encore un peu plus la médecine libérale ». Il réclame en priorité de rendre plus attractive la médecine libérale avant de penser à une éventuelle délégation de tâches.

MG France se désole de son côté du manque de cadre précis : « Il manque des mots essentiels dans ce texte, comme la coopération, la coordination, remarque le Dr Margot Bayart, vice-présidente. Il est important que le cadre d’exercice soit mieux borné ». La notion de « protocole », également absente, devrait également apparaître dans ce décret selon le Dr Ortiz, « afin de respecter les rôles de chacun et ainsi garantir la qualité des soins et la responsabilité des praticiens ».

Les infirmiers demandent plus d’autonomie

Mais qu’en pensent les principaux intéressés ? Si les médecins libéraux estiment que ce décret va trop loin dans la délégation et n’est pas assez précis dans le cadre, les infirmiers, eux, trouvent qu’il ne garantit pas assez leur autonomie vis-à-vis du médecin traitant (lire sur Infirmiers.com). « L’infirmière de pratique avancée devra attendre de se voir attribuer par le médecin chacun de ses patients », remarque l’Ordre des infirmiers, qui craint que ce nouveau statut soit un « rendez-vous raté ». Les discussions interprofessionnelles risquent donc d’être très animées dans les jours à venir.

Le gouvernement a annoncé le mois dernier que ces infirmières en pratique avancée seraient formées dès la rentrée 2018, grâce à un master de deux ans. À noter que dans le cadre de la Loi Touraine de 2016, deux masters en sciences cliniques infirmières ont déjà formé 200 IPA dans les universités de Marseille et de Saint-Quentin-en-Yvelines. Ces infirmières sont depuis dans l’attente d’un décret fixant le cadre réglementaire de leurs pratiques.