Tiers payant : le ministère ne rassure pas les médecins, inquiets du retour de l’obligation

Anne Bayle-Iniguez

29.03.2018

Grosse déception du côté des syndicats de médecins à l’occasion de la présentation du second rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la généralisation du tiers payant, ce mercredi, au ministère de la Santé.

En octobre, le premier rapport des experts sur le sujet portait sur la faisabilité technique du dispositif. Le second doit être remis par le gouvernement au Parlement avant le 31 mars. Son objectif est double : identifier les nouveaux publics prioritaires pour qui l’accès au tiers payant intégral doit être garanti ; détailler le calendrier de la mise en œuvre opérationnelle de la mesure mais aussi ses prérequis techniques, tant sur la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie obligatoire (AMO) que sur celles prise en charge par les complémentaires santé (AMC). Et c’est là que ça coince.

La question du double envoi de facturation à la Sécu et aux complémentaires santé (qui sous-entend un double paiement pour le médecin) constitue le point d’achoppement entre le gouvernement et les médecins depuis le début de la réflexion sur le tiers payant intégral et généralisé, engagée par Marisol Touraine. Autant dire que l’attente de la profession sur le contenu de la réunion de ce mercredi était forte.

Pas question de brusquer les médecins, assure le gouvernement

À défaut d’un rapport bien épais, les syndicats de médecins, pourtant peu gourmands en Powerpoint, auront dû se contenter d’un résumé sommaire du travail des experts et de « propositions ».

Dans l’esprit du gouvernement, la montée en charge du tiers payant doit se faire progressivement. Pas question de brusquer les médecins. L’IGAS a identifié les étudiants comme public prioritaire, c’est à dire cinq millions de jeunes de 18 à 25 ans qui ne bénéficient pas de l’obligation de tiers payant (CMU-C, aide à la complémentaire santé, ALD, maternité, AT/MP), « sur une tranche d’âge INSEE de 6,4 millions » d’individus.

Les personnes en situation de handicap et les résidents en EHPAD sont également des publics prioritaires identifiés par les experts.

Le gouvernement souhaite aussi « faciliter » le développement du tiers payant dans les maisons, pôles et centres de santé mais également dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Levée de boucliers

Malgré les précautions du gouvernement, les syndicats ont moyennement apprécié le contenu des propositions qui leur ont été faites. La crainte du tiers payant obligatoire – et de « l’usine à gaz » qui va avec – est bien là !

Favorable au principe d’une dispense d’avance de frais pour les patients qui le nécessitent, la CSMF est rapidement montée au créneau, s’opposant « catégoriquement à une obligation rampante de tiers payant généralisé obligatoire pour les maisons et pôles de santé ». « Le tiers payant est ouvert à tous les professionnels de santé qui le souhaitent et ne peut être lié au mode d’exercice », plaide l’organisation présidé par le Dr Jean-Paul Ortiz.

La centrale syndicale refuse également « tout objectif chiffré de montée en charge du tiers payant obligatoire et non obligatoire, comme cela a été présenté ». En revanche, elle a apprécié la « bonne idée » du tiers payant pour la PDSA.

Même inquiétude du côté du SML, qui est ressorti de la réunion en constatant « un nouveau pas vers une généralisation rampante ». « Il est nécessaire de proposer ce dispositif [le tiers payant, NDLR] aux personnes en situation sociale difficile, ou nécessitant des soins lourds et coûteux comme le prévoit actuellement la convention médicale, en revanche attention à ne pas créer de la confusion entre le " tiers payant acquis " et le tiers payant facultatif, qui relève de la liberté du praticien », prévient le syndicat du Dr Philippe Vermesch.

Vent debout, la FMF du Dr Jean-Paul Hamon demande « encore et toujours » la suppression du tiers payant généralisé obligatoire, qu’elle refuse de voir revenir sur la table des discussions.