Prime retraite, paiement des arrêts maladie : la gestion des œuvres sociales dans les hôpitaux fait bondir la Cour des comptes

15.05.2018

Trop généreux avec l’argent des hôpitaux publics, le comité de gestion des œuvres sociales (CGOS), qui distribue des aides à 950 000 personnels non médicaux, doit être mieux contrôlé par l’État, juge la Cour des comptes dans un référé publié ce lundi.

Financé par une contribution obligatoire payée par plus de 2 400 établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, le CGOS « dispose de ressources abondantes » mais un tiers de ses dépenses « n’entrent pas dans le champ légal de l’action sociale hospitalière », affirme la Cour des comptes.

Avec un effectif de 306 emplois équivalents temps plein (ETP), le CGOS sert une large gamme de prestations au titre de l’action sociale, représentant 355 millions d’euros de prestations en 2016, une dépense en augmentation de 17 % de 2010 à 2016, détaille le document. Mais sur ces 355 millions, 124 millions d’euros correspondent… à la compensation des pertes de salaire lors d’arrêts maladie prolongés et à une prime forfaitaire de départ en retraite. C’est un tiers environ du montant total de la dépense annuelle du CGOS.

200 millions d’euros d’économies

Le CGOS a également constitué une provision de près de 20 millions d’euros pour faire face à « des risques élevés de redressement » pour non-paiement de cotisations sociales…

Aides et cagnotte « ne devraient pas être financées par la contribution obligatoire », taclent les magistrats de la rue Cambon, qui sont formels : selon leurs calculs, davantage de rigueur dans la ventilation de l’enveloppe du CGOS permettrait « a minima, de l’ordre de 200 millions d’euros d’économies sur l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) hospitalier ».

La Cour juge en outre « irrégulière » la mise à disposition « de fait » et gratuite de personnels hospitaliers permettant au CGOS de quadrupler ses effectifs. En plus de ses 306 salariés, le CGOS peut en effet s’appuyer sur « environ 930 ETP » supplémentaires, aux frais des établissements qui supportent « un coût global annuel estimé à 44,6 millions d’euros ».

Pour en finir avec cette gabegie, la Cour des comptes recommande d’exclure les prestations maladie et retraite du champ de l’action sociale déléguée par l’État au CGOS et d’exercer, à l’aide d’un contrat d’objectifs et de gestion (COG), « une surveillance effective » du mandat que reçoit l’association.

(Avec l’AFP)