Assistants médicaux : ce que la CNAM met déjà sur la table

Marie Foult

| 24.01.2019

Après les négociations sur les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) la semaine dernière, les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance-maladie (CNAM) ont remis le couvert ce jeudi sur les assistants médicaux, sous le regard des structures jeunes (étudiants, internes, chefs de clinique). Quatre autres séances de « négos » sont prévues d’ici au 27 mars.

• Assistant : un profil mi-administratif, mi-soignant

Tout le monde ne s’accorde pas sur le profil de ces assistants. Le directeur de la CNAM, Nicolas Revel, a posé sur la table la triple « piste de réflexion » suivante : l’assistant aura la charge de tâches administratives, de missions d’organisation et de missions en lien avec le soin, lit-on dans le document de cadrage. « Les médecins apprécieront, en fonction de leurs besoins, les missions mises en œuvre, en prenant en compte le profil de l’assistant médical », à distinguer de l’auxiliaire médical ou de la secrétaire, précise l’Assurance-maladie.

Que le profil soit administratif et/ou médical, le SML voudrait aller vite. Il mise donc plutôt sur les secrétaires, et pourquoi pas sur les aides-soignantes. « Les infirmières ne voudront pas y aller, il faut prendre ce qu’on a déjà, des secrétaires, et les former à des tâches médicales, ou sur les aides-soignantes, avec une formation à l’administratif », précise le Dr Philippe Vermesch.

Ce n’est pas l’avis de la FMF ni de MG France, qui préfèrent un profil « médico-social et administratif ». « Une secrétaire avec une valorisation des acquis de l’expérience serait le bon modèle », indique le Dr Jacques Battistoni, président de MG France. « On est un peu revenu du concept de l’assistant qui déshabille, prépare le patient, ce sont des choses que le généraliste doit conserver pour apprécier l’état général du malade », complète le Dr Jean-Paul Hamon, à la tête de la FMF.

• Pour qui ? Priorité aux généralistes

La CNAM est claire sur les conditions d’éligibilité : ce sont avant tout des généralistes qui bénéficieront d’un assistant. Les autres spécialités pourront y avoir accès, à condition qu’il y ait une difficulté d’accès aux soins, une tension démographique et que l’assistant médical soit « pertinent » selon la spécialité. Ces conditions se cumulent avec d’autres critères d’éligibilité, déjà évoqués : exercice en mode regroupé (avec des dérogations possibles), coordonné et en secteur I, ou secteur II OPTAM.

La CSMF et le SML voudraient que tous les médecins soient inclus dans le dispositif, y compris les secteurs II et les médecins isolés.

• Quelles contreparties ?

La CNAM a confirmé que sa participation financière pour l’embauche d’un assistant pourrait être conditionnée à l’« augmentation de la patientèle » suivie (patientèle médecin traitant pour les généralistes ou file active pour les autres spécialités), voire à l’accueil de nouveaux patients (comme les ophtalmologistes s’étaient engagés à le faire en contrepartie d’aides à l’embauche d’orthoptistes). Une évaluation de satisfaction des patients et des professionnels de santé pourrait être mise en place.

Pas question de se lancer dans une course à l’acte, rétorquent les syndicats. « La contrepartie de hausse de patientèle demandée se heurte au souhait ministériel de développer la pertinence et la qualité des soins, insiste le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. On ne sait pas combien un médecin pourrait prendre de patients en plus. Quelle sera la cible optimum ? »

• Un financement à définir

Si le montant du financement n’est pas fixé, les contours se définissent. Il s’agirait d’une aide « à la couverture des coûts salariaux », cumulable avec d’autres aides à l’embauche. Elle aura par contre « vocation à être dégressive », en fonction de l’impact de l’assistant sur l’activité de ses employeurs. « Cette dégressivité devra être définie sans pour autant conduire à un autofinancement complet du dispositif », précise la CNAM. En revanche, si les objectifs fixés ne sont pas atteints, le maintien de l’aide à son montant initial pourra être révisé ou « réinterrogé ».

Le montant de la participation sera défini en fonction d’au moins quatre critères : le coût salarial (selon les missions confiées et le profil de l’assistant médical), les contraintes organisationnelles (locaux), le temps de travail de l’assistant recruté (en équivalent temps plein) et le nombre de médecins qui bénéficient du même assistant. « Au-delà des organisations mises en place pour faciliter le recrutement de l’assistant, le cadre conventionnel conduira l’Assurance-maladie à verser l’aide au médecin individuellement », souligne la CNAM.

La dégressivité est un point de blocage pour MG France. « Les généralistes vont avoir du mal à s’engager s’il y a une telle condition », estime le Dr Battistoni. Quant au montant de cette aide, le SML et la CSMF estiment que le coût chargé d’une secrétaire médicale se situe entre « 30 000 et 50 000 euros par an ».