Le Monde.fr : Assurance-chômage : le gouvernement prévoit des économies drastiques

Le premier ministre Edouard Philippe a présenté, mardi, la réforme des règles d’indemnisation, contestées à la fois par le patronat et les syndicats.

Par Bertrand Bissuel

Publié le 18 juin 2019

L’exécutif ne pourra pas être accusé d’avoir la main qui tremble. Présentée mardi 18 juin par le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, la réforme de l’assurance-chômage recèle plusieurs mesures qui vont réduire significativement les droits des demandeurs d’emploi – qu’il s’agisse du montant de l’allocation versée ou des conditions d’accès au régime.

Quelque 3,4 milliards d’euros d’économies devraient être réalisés de novembre 2019 à fin 2021, sachant qu’au-delà les gains seront probablement supérieurs.
La potion administrée s’avère donc particulièrement amère, confirmant les appréhensions exprimées depuis plusieurs semaines par les organisations de salariés. Illustration du « en même temps » cher au chef de l’Etat, le projet comporte cependant un volet dans lequel le souci de « justice sociale » est affiché, avec des dispositions visant à promouvoir l’« emploi stable ». Parmi elles, il y a les pénalités infligées aux entreprises abusant des contrats courts.

L’un des changements majeurs apportés par la réforme – celui qui va permettre de sabrer le plus vigoureusement dans les dépenses : le durcissement des règles pour bénéficier d’une indemnisation. A l’heure actuelle, il faut avoir travaillé au moins quatre mois sur les vingt-huit écoulés. Un paramétrage mis en place il y a dix ans, pour amortir le choc des vagues de licenciements soulevées par la crise.
Le contexte s’étant amélioré depuis, avec un recul du nombre d’inscrits à Pôle emploi, l’exécutif estime que le système peut se montrer moins généreux : à l’avenir, les personnes seront tenues d’avoir été en activité plus longtemps (six mois) durant un laps de temps plus court (vingt-quatre mois), ce qui reste plus favorable que la législation en vigueur dans bon nombre de pays européens, selon le ministère du travail.
Cette modification sera combinée avec une refonte des droits rechargeables – qui offrent la possibilité à un allocataire de reconstituer des droits chaque fois qu’il retrouve un poste. Aujourd’hui, ce mécanisme joue quand la personne a travaillé pendant au moins cent cinquante heures : ce seuil minimum sera multiplié par six. Un serrage de vis douloureux, dans un dispositif auquel la CFDT est très attachée
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Nouvelle formule
Autre mauvaise nouvelle pour les chômeurs : la dégressivité des prestations accordées aux salariés bien payés – une idée évoquée par Edouard Philippe dès la fin août 2018. Ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 euros brut par mois lorsqu’ils étaient en poste verront leur indemnisation réduite de 30 % au bout du septième mois – celle-ci ne pouvant descendre en dessous d’un plancher fixé à 2 261 euros net par mois. La mesure, qui ne s’applique pas aux seniors d’au moins 57 ans, ne touchera que les 10 % de salariés les mieux rétribués, d’après le ministère du travail.
Un temps envisagée, la piste consistant à baisser le montant maximal de l’allocation (environ 6 600 euros net par mois) a été abandonnée.

Quant aux modalités de calcul de l’aide versée aux demandeurs d’emploi, elles seront revues, en prenant en compte « le revenu mensuel moyen ». Le but est d’éviter que la personne « gagne davantage au chômage qu’en travaillant » – une situation dans laquelle se trouveraient un peu plus de 20 % des indemnisés, selon l’entourage de Mme Pénicaud, qui se fonde sur une note de Pôle emploi contestée par les syndicats et plusieurs chercheurs.

La nouvelle formule pour déterminer le niveau de l’allocation contribuera, elle aussi, à dégager des économies. Les syndicats, qui s’attendaient à ce que cette solution soit retenue, avaient mis en garde le pouvoir en place contre les risques qu’elle fait courir aux plus fragiles.

Désireux de prouver qu’il a aussi une main gauche, le gouvernement cible les employeurs dont les effectifs tournent beaucoup et cajole ceux dont la main-d’œuvre est stable. Pour les premiers, les cotisations seront majorées (de 0,95 point, au maximum) ; pour les seconds, ce sera l’inverse (la « ristourne » pouvant aller jusqu’à – 1,05 point). Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ce bonus-malus concernera, « dans un premier temps », sept secteurs (parmi lesquels l’hébergement-restauration et celui de la fabrication de denrées alimentaires). Ceux-ci représentent un peu plus d’un tiers des ruptures de contrats de travail et 2,4 millions de salariés.

De nouveaux droits en faveur des chômeurs
La restriction de la disposition à une partie de l’économie résulte d’un arbitrage que le ministère du travail a partiellement perdu puisqu’il militait en faveur d’un système plus large ; Matignon, de son côté, était souvent présenté comme peu allant sur un tel mécanisme. Les centrales syndicales vont sans doute faire la moue en découvrant la modicité du taux de malus ou l’exonération octroyée à certains secteurs, très gourmands en contrats courts (par exemple le médico-social).

Au sein des branches dispensées de bonus-malus, l’exécutif a aussi l’intention de combattre la précarité, en taxant à hauteur de 10 euros chaque CDD d’usage (CDDU), une forme d’emploi ultraflexible qui s’est largement diffusée. Les sociétés employant des intermittents du spectacle ne seront pas soumises à cette ponction mais resteront redevables de la surcotisation instaurée en 2017.
Enfin, de nouveaux droits sont prévus en faveur des chômeurs : « formation sur mesure » pour ceux ayant besoin d’adapter leurs compétences à un poste stable qui leur a été proposé ; possibilité d’« accompagnement intensif » dans les quatre semaines suivant l’entrée dans le régime ; encadrement spécifique pour les abonnés à la « permittence » – ceux qui alternent durablement périodes d’activité et chômage.

Un millier d’agents supplémentaires
Pour que tous ces publics soient mieux épaulés, le gouvernement s’engage à maintenir les moyens humains dévolus à Pôle emploi, alors même que les effectifs de l’opérateur diminuaient depuis quelques années. Un millier d’agents supplémentaires devraient être recrutés entre maintenant et mi-2022. Un effort loin d’être anodin, à l’heure où l’Etat cherche à comprimer la masse salariale de la sphère publique.

De nouvelles aides devraient par ailleurs être attribuées afin que les personnes saisissent les opportunités d’emploi, sans être entravées par des problèmes liés à la garde d’enfants ou aux déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
Avec cette « transformation », l’exécutif espère réduire le nombre de chômeurs dans une fourchette comprise entre 150 000 et 250 000 d’ici à la fin du quinquennat. Les mesures, dont l’entrée en vigueur sera échelonnée entre début novembre 2019 et le 1er avril 2020, feront l’objet d’un décret qui devrait être publié dans les prochaines semaines.

Critiques des syndicats et de la gauche Les mesures du gouvernement ont été immédiatement fustigées par les syndicats, auxquels elles ont été présentées juste avant la conférence de presse du gouvernement, les partenaires sociaux ayant été tenus à l’écart des arbitrages. Laurent Berger (CFDT) les a qualifiées de « profondément injustes » et « extrêmement dures » pour les personnes précaires alternant périodes d’emploi et de chômage. Et la réforme ne « responsabilise qu’en partie » les entreprises « qui usent et abusent de la précarité », selon lui. Catherine Perret (CGT) a jugé la réforme à la fois « inique » et « inefficace ». « Il y a un chômeur sur deux qui est indemnisé. Avec la réforme du gouvernement, c’est un sur trois », a-t-elle calculé. Le numéro un de FO, Yves Veyrier, a fustigé « un raisonnement consistant à faire le procès des salariés précaires qui seraient responsables de leur situation ». Des critiques relayées par les députés PS, PCF et LFI, qui ont dénoncé un « mauvais coup » et une réforme de « petit comptable » qui « rabougrit » le droit à l’indemnisation. Côté patronal, c’est le bonus-malus sur les contrats courts qui fait grincer des dents. Geoffroy Roux de Bézieux (Medef) a regretté une mesure « inefficace qui découragera l’emploi ». Pour François Asselin (CPME), « un employeur va réfléchir à deux fois » avant d’embaucher. Le secteur de l’hôtellerie-restauration juge la mesure « discriminatoire » dans un communiqué intitulé « pourquoi seuls sept secteurs concernés ? »

Bertrand Bissuel