Par François Béguin
Comment maintenir le système de santé à flot alors que les besoins de la population ne cessent de croître et que la hausse annuelle des dépenses de santé est limitée par le Parlement à 1,75 % ? C’est l’équation compliquée que doit résoudre cette année encore la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Dans son traditionnel rapport précédant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dévoilé jeudi 30 juin, elle présente des mesures qui permettraient d’économiser 1,4 milliard d’euros en 2017. Ces économies procureraient des marges de manœuvre pour financer les nouveaux besoins et les nouveaux traitements.
Certaines pistes de « maîtrise médicalisée » des dépenses, habituelles, sont appelées à être poursuivies et parfois intensifiées. D’autres mesures, plus structurelles, cherchent à « promouvoir des modes de rémunération incitant à la qualité et à l’efficience » dans certains secteurs (radiothérapie) ou à « réguler l’offre de soins ». Toutes ces recherches de « gains de productivité » doivent être « résolument intensifiées » pour « faire face aux défis des années à venir », prévient la Caisse, qui anticipe le coût futur – et parfois déjà ressenti – de nouveaux traitements dans les domaines du cancer, de l’hépatite C ou du diabète. Dans cette perspective, elle précise : « L’objectif de ces actions n’est pas de “faire des économies” : il est de soigner mieux, à un coût supportable par la collectivité. »
Prescription de médicaments. En continuant de mener des « actions d’accompagnement » (courriers, visites de médecins-conseils) auprès des médecins libéraux afin de « promouvoir le juste soin » et limiter le recours à des traitements médicamenteux inadaptés, la CNAMTS espère réaliser 430 millions d’euros d’économie.
Génériques. Outre les actions déjà menées auprès des médecins et des pharmaciens, une campagne de promotion sera lancée au second semestre auprès du grand public pour encourager l’usage des médicaments génériques. La CNAMTS espère 200 millions d’euros d’économie sur ce poste en 2017.
Arrêts de travail. L’Assurance-maladie entend poursuivre la diffusion de « fiches repères » indiquant aux médecins des durées recommandées d’arrêt de travail en fonction du type de poste occupé. Elle annonce également un renforcement des contrôles des arrêts de travail longs. Il y a quelques semaines, Nicolas Revel, le directeur général de l’Assurance-maladie, avait irrité les syndicats de médecins libéraux lorsqu’il avait proposé, dans le cadre des négociations conventionnelles, de valoriser financièrement les médecins prescrivant des arrêts de travail respectant les durées de référence figurant sur le site ameli.fr. En cumulant différentes mesures, la Sécu attend 100 millions d’euros d’économie.
Transports sanitaires. Pour rationaliser les dépenses (d’un montant de 4 milliards d’euros, en hausse de 3,7 % en 2015) et recourir au mode de transport (taxi, véhicule sanitaire léger ou ambulance) le moins coûteux et compatible avec l’état de santé du patient, la CNAMTS entend développer les « plates-formes centralisées de commandes ». Economie espérée : 75 millions d’euros.
Hospitalisation. Après avoir réduit la durée de séjour à la maternité ou à l’hôpital après une opération orthopédique, l’Assurance-maladie souhaite étendre ce programme de retour précoce à domicile aux autres interventions chirurgicales. En incluant l’orthopédie, 500 000 patients sont potentiellement concernés chaque année. 190 millions d’euros d’économies sont espérés.
Kinésithérapeutes. Comme la Cour des comptes l’avait invitée à le faire en septembre 2015, la CNAMTS souhaite instaurer une « régulation démographique » des masseurs kinésithérapeutes libéraux, dont les effectifs ont augmenté de 3 % par an depuis 2003 et qui sont mal répartis sur le territoire.
En dix ans, 1,8 milliard d’euros de dépenses supplémentaires ont été consacrés à ce poste. « Cette voie négociée permet d’éviter une concurrence excessive préjudiciable aux intérêts des professionnels eux-mêmes en même temps qu’elle rééquilibre la réponse aux besoins de la population », assure l’instance.
François Béguin
Journaliste au Monde
