Soins non programmés, gardes, CPTS : Frédéric Valletoux (FHF) partisan de la manière forte pour réorganiser la médecine de ville

Le quotidien du médecin

Par Martin Dumas Primbault

Publié le 18/09/2019 -

Un an jour pour jour après le discours fondateur d’Emmanuel Macron actant la stratégie Ma santé 2022, le compte n’y est pas pour la Fédération hospitalière de France (FHF). « Plusieurs questions sont restées en suspens », a relevé Frédéric Valletoux mercredi 18 septembre, à l’occasion d’une conférence de presse de rentrée durant laquelle il est notamment revenu sur les engagements du chef de l’État en matière de soins de proximité. « L’hôpital ne supportera pas une énième réformette », a-t-il fermement déclaré.
Car l’organisation territoriale des soins est au centre des préoccupations du patron de la FHF qui attend des garanties sur le financement des hôpitaux de proximité d’une part, et sur la participation des médecins libéraux à la continuité des soins d’autre part.
Une gouvernance croisée ville/hôpital
« La structuration des soins de proximité est la priorité des priorités », déclarait Emmanuel Macron le 18 septembre 2018. Un an plus tard, la FHF reste sur sa faim. Si elle salue la volonté de labelliser 500 à 600 hôpitaux de proximité d’ici 2021, plusieurs détails restent encore à éclaircir.
Côté financement d’abord, elle demande un « socle garanti » de 100 millions d’euros à destination de ces établissements pour leur permettre d’« exercer leurs missions de manière pérenne ». La question devrait être tranchée cet automne par le ministère de la Santé dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Côté gouvernance ensuite, la FHF préconise une association étroite des professionnels de ville aux instances de direction des futurs hôpitaux de proximité… Et inversement. C’est ce que Frédéric Valletoux appelle la « gouvernance croisée » de l’offre de soins de proximité, seul moyen pour lui de « favoriser une logique de projet ville/hôpital ».

Obligation de résultats
En matière d’organisation territoriale de la médecine libérale, le président de la FHF pointe des « glissements » entre le projet initial d’Emmanuel Macron et la réalité des dispositifs installés depuis. Il vise en particulier les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Selon lui, alors que le chef de l’État voulait les rendre obligatoires et faire « disparaître à l’horizon de janvier 2022 » l’exercice isolé, les négociations conventionnelles entre les syndicats de professionnels de santé libéraux et l’assurance-maladie ont « basé sur le volontariat » l’appartenance à une CPTS. Or, cette disposition risque de retarder la structuration des soins de proximité en ville car « la base du volontariat étire le temps ».

Pour s’assurer d’une participation rapide et efficace des CPTS à la continuité des soins (une de leurs missions socles), le maire de Fontainebleau (Seine-et-Marne) est – une fois n’est pas coutume – partisan de la manière forte. Concernant la prise en charge des soins non programmés (SNP), il veut donner aux CPTS « la responsabilité d’organiser des plages dédiées de consultations non programmées vers lesquelles le 15 orienterait les patients concernés », avec des plages horaires étendues, tel qu’envisagé sur le papier par Emmanuel Macron.

En l’état, la loi oblige bien les médecins des CPTS à « définir des solutions d’organisation à mettre en place en fonction des besoins identifiés lors du diagnostic territorial » mais cite, uniquement à titre d’exemple, l’ouverture de « plages de soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale » ou une réflexion sur le « rôle des maisons de garde hors organisation de la PDSA ». Sans aller plus loin.
Afin de s’assurer du bon fonctionnement de ce système, les agences régionales de santé (ARS) contractualiseraient avec les différentes organisations du territoire pour anticiper « les fermetures de lits, les périodes de tension et les solutions à mettre en œuvre ».

Concernant la permanence des soins ambulatoire (PDSA), Frédérique Valletoux, qui ne dirait pas non au retour des gardes obligatoires, va plus loin en évoquant « un angle mort de la réforme sur les CPTS ». Il veut, en s’appuyant sur les CPTS « restaurer, sous la responsabilité de l’ARS, une obligation de résultat en termes de PDSA ». Sinon, « à défaut de disposer (à J-30) d’une liste [de médecins libéraux disponibles, NDLR] permettant d’assurer la PDSA, l’ARS doit pouvoir prendre les dispositions qui s’imposent ».