Les négos achoppent sur le calendrier de la hausse du C à 25 euros, nouvelle réunion mercredi

Marie Foult, Christophe Gattuso

| 22.07.2016

Les négociations conventionnelles se sont achevées ce jeudi soir vers 22 heures sur un constat d’échec – peut-être encore provisoire. L’assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux se retrouveront finalement mercredi 27 juillet prochain à 14h30 pour une énième séance à l’issue de laquelle le directeur de la CNAM espère toujours aboutir à un accord majoritaire.

Malgré l’important investissement programmé dans cette convention (entre 1,1 et 1,25 milliard d’euros en année pleine, en tenant compte de la participation des complémentaires, 920 millions d’euros pour la seule assurance-maladie), les médecins ont estimé que le compte n’y était pas.

Les discussions ont principalement achoppé sur le calendrier de revalorisation du C à 25 euros. La CNAM a formulé une nouvelle proposition de revalorisation en deux temps, avec une hausse d’un euro au 1er avril 2017 puis une autre au 1er décembre 2017 (au lieu du 1er avril 2018), par le biais d’une majoration réservée aux seuls généralistes à tarifs opposables.

Les 25 euros, oui mais quand ?

Cet aménagement n’a pas été jugé suffisant par les syndicats. Ils continuent de réclamer que le passage de la consultation à 25 euros s’effectue en une seule fois.

D’autres revendications syndicales restent insatisfaites. Le SML et la CSMF réclament toujours le C = CS = 25 euros afin de ne pas stigmatiser le secteur II. La Conf’ souhaite par ailleurs le passage du C2 (acte de consultant) à 50 euros, et non pas à 48 euros comme le suggère la caisse. « II y a des points sur lesquels les propositions que j’ai formulées ne sont pas conformes aux attentes des syndicats », a reconnu Nicolas Revel, à l’issue de près de 14 heures de négociation.

Les médecins sont donc restés sur leur faim, jeudi soir. « Nous nous retrouvons mercredi prochain pour régler des détails, mais en l’état le texte n’est pas signable pour la CSMF », a mis en garde son président le Dr Jean-Paul Ortiz, qui doit présenter le projet de texte à son assemblée générale ce samedi.

Le SML estime que « le compte n’y est toujours pas pour les spécialistes de secteur II ». « Nous ne sommes pas pleinement satisfaits non plus sur le forfait patientèle et sur le forfait structure », a précisé son président Éric Henry, qui a quitté prématurément la séance. Il avait pourtant fait l’éloge la veille d’une « belle convention ». « Il y a de l’argent mis sur la table mais nous ne sommes pas dans l’optique d’une signature », a pour sa part confié le Dr Jean-Paul Hamon, chef de file de la FMF.

Le Dr Claude Leicher, président de MG France, a annoncé qu’il ne signerait pas non plus le texte tel qu’il est rédigé, en raison du calendrier progressif du passage de la consultation à 25 euros, « même si les montants sont significatifs et que le retard de revenus est rattrapé entre généralistes et spécialistes ». « Désormais c’est au gouvernement de prendre ses responsabilités, si le président de la République ne fait rien pour cette négo, ce sera un échec de plus dans sa mandature », a même affirmé le Dr Leicher, qui se rendra à l’Élysée ce mardi 26 juillet.

Seul le BLOC a ouvertement signifié jeudi son intention de parapher la convention, si le texte final qui lui est présenté reprend les avancées obtenues ces derniers jours, qui garantissent une cinquantaine de millions d’euros aux chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes.

Du nouveau sur les forfaits

Les discussions de ce jeudi ont pourtant longtemps laissé entrevoir un accord, la CNAM ayant formulé de nouvelles propositions avec la mise en place d’un forfait patientèle pour le médecin traitant pouvant atteindre 15 000 euros par an et par médecin (soit environ 1 300 euros de plus que l’existant). Ce qui représenterait un investissement de 60 millions d’euros supplémentaires en année pleine.

L’assurance-maladie a par ailleurs dévoilé le montant du nouveau forfait structure destiné notamment à faciliter l’embauche d’une secrétaire. Au maximum, ce forfait s’élèverait à 4 900 euros par an et par médecin si ce dernier remplit plusieurs prérequis (télétransmission, utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription, affichage des horaires, SESAM Vitale mis à jour).

Les organismes complémentaires (UNOCAM) ont été invités à participer au financement de ce forfait structure à hauteur de 150 millions d’euros (en plus des 150 millions actuellement déjà versés pour l’actuel forfait médecin traitant). Cette participation est conditionnée à un accord des instances de l’UNOCAM, le 16 septembre.

Un ultime espoir

Jeudi soir, le directeur de la CNAM gardait toujours espoir d’aboutir mercredi prochain à la signature de la future convention médicale. « Nous sommes parvenus à beaucoup de convergences ces trois derniers jours, il y a des éléments qui jouent pour une signature », a plaidé Nicolas Revel.

Le patron de l’assurance-maladie fera le point avec les syndicats ce week-end et dans les prochains jours. « Si les propositions étaient insuffisantes et inappropriées, cela signifierait l’échec de cette négociation », a-t-il conclu. Nul doute que le DG de la CNAM contactera aussi le gouvernement pour les ultimes arbitrages financiers susceptibles d’emporter la décision.

Les partenaires ont jusqu’au 26 août pour s’entendre. En cas d’échec, le haut fonctionnaire Bertrand Fragonard, serait tenu d’élaborer un règlement arbitral, forcément moins avantageux pour les médecins.