Présidentielle 2017 : la CSMF va tester son « new deal » pour la médecine libérale

Henri de Saint Roman, Marie Foult

| 12.10.2016

Les médecins libéraux devront être reconnus et valorisés comme de véritables entrepreneurs d’établissements de soins ambulatoires. Tel est, en substance, le nouveau credo de la CSMF qui, sous la houlette de son président Jean-Paul Ortiz, a proposé ce mercredi un « new deal » pour la profession, à la fois héritier de l’histoire du syndicat et petite révolution.

Non-signataire d’une convention qui « divise pour régner » mais désireuse d’occuper le terrain politique, la CSMF a présenté ce programme résolument libéral, et même entrepreneurial, qu’elle compte soumettre à tous les candidats à l’élection présidentielle.

La Confédération parie en effet sur l’échec programmé d’une convention signée par des syndicats « irresponsables » et pétris de contradictions. Elle propose à la place un projet politique « pour construire la santé de demain ».

Repenser le statut et la rémunération

Le projet a certes quelques accents connus, comme la protection sociale améliorée en matière de retraite, de maternité ou de maladie. La réduction du délai de carence doit ainsi être réduite à 15 jours maximum, contre 90 actuellement.

Le syndicat invite à structurer la tarification en quatre niveaux lisibles et mieux valorisés que la grille actuelle. Consultation de base, consultations coordonnées et de suivi, expertise, consultations longues et complexes : la CSMF réclame une valorisation directe des actes médicaux, où chaque spécialité pourrait cette fois trouver son compte. « La convention a dénaturé notre projet initial : telles que décrites, les consultations complexes sont un mouton à cinq pattes, que très peu de médecins peuvent utiliser », analyse le Dr Jean-Paul Ortiz. Selon la CSMF, la mise en œuvre de ces niveaux supérieurs de consultation se ferait progressivement via une option conventionnelle, annuelle et réversible. Un comité de transparence paritaire analyserait les pratiques tarifaires et donnerait un avis sur les médecins « hors des clous ».

La CSMF appelle aussi de ses vœux une simplification en commençant par l’allégement des tâches administratives et le déploiement d’outils de partage d’information. Sans surprise, la liberté d’installation devra être sanctuarisée.

Mixité des statuts et des lieux d’exercice

Mais c’est sur la place et le rôle du médecin libéral à l’échelle des territoires que la CSMF innove. Devenu chef d’entreprise dans le projet confédéral, le médecin de ville devra avoir les moyens de diriger de « véritables établissements de soins libéraux ».

Selon le territoire, une contractualisation serait possible (base nationale ou contrats types) avec les collectivités ou les agences régionales de santé (ARS). « Ce genre de contrat serait compatible avec un paiement à l’acte, précise le Dr Ortiz. En revanche, dès que la mission serait collective, transversale, on serait sur du forfait. »

Les regroupements de structures seront favorisés grâce aux outils numériques. La mixité des modes d’exercice et des statuts (salarié/libéral) devra être soutenue ainsi que l’exercice multisite (structures libérales et établissements publics). Gage de la réussite du virage ambulatoire, les praticiens devront s’approprier l’innovation et les technologies – e-santé, télémédecine, aide à la décision en ligne – mais ce virage numérique supposera un soutien financier des pouvoirs publics.

Nouveau contrat social

La convention nationale reste d’actualité « mais pas à n’importe quelle condition ». Elle devra mettre praticiens et Assurance-maladie sur un pied d’égalité, porter des règles claires (sans cliver), tarifer les actes de même façon quel que soit le secteur d’exercice, et « porter les germes de l’exercice de demain ». Ce new deal abroge bien sûr le tiers payant généralisé et maintient un espace nécessaire de liberté tarifaire pour tous les médecins, solvabilisé soit par les complémentaires, soit par le patient. « L’Assurance-maladie ne peut plus tout assumer, elle se recentre sur le gros risque, et les citoyens doivent être responsabilisés, ajoute le président de la CSMF. En revanche, nous n’accepterons jamais les réseaux de soins mutualistes. »

La CSMF adressera ce projet à l’ensemble des candidats et publiera in extenso leurs réponses et commentaires. Mais la Conf’ ne donnera aucune consigne de vote.