Les députés maintiennent la liberté d’installation des médecins libéraux

Christophe Gattuso

| 28.10.2016

Les députés ont voté cette nuit contre le conventionnement sélectif des médecins libéraux dans les zones surdotées lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

L’amendement soutenu par une soixantaine de parlementaires socialistes, qui avait été adopté en commission des affaires sociales au grand dam de la profession, a finalement été rejeté lors d’un vote à main levée peu après 1 h 30 du matin.

Dans un Hémicycle clairsemé – moins d’une quarantaine de députés étaient présents, la ministre a réaffirmé son opposition à cette disposition, la qualifiant d’ « inefficace et injuste ». « Le risque est que des médecins fassent le choix de se déconventionner et que leurs patients ne soient plus remboursés », a déclaré Marisol Touraine, qui a appelé à laisser leurs chances aux mesures incitatives mises en œuvre par le gouvernement depuis quatre ans.

Le sujet a dépassé les clivages traditionnels gauche-droite puisque des députés de tous bords avaient soutenu le principe d’une installation pour un départ dans les territoires excédentaires en médecins. « En matière d’incitation, on a tout essayé, la situation est devenue moralement inacceptable, il faut trouver une solution », s’est exclamé Jean-Louis Costes, député Les Républicains de Lot-et-Garonne, favorable au conventionnement sélectif. « On en arrive à des choses scandaleuses, comme d’organiser des "doctors dating" », a déclaré Sylviane Bulteau, députée PS de Vendée.

Marc Le Fur (LR, Côtes d’Armor) a également appelé les pouvoirs publics à « changer de dimension » : « Les maisons médicales, les stages pour les jeunes, tout ça a été essayé, il faut un autre système comme celui qui s’applique aux pharmacies avec une répartition sur le territoire convenable ». Le parlementaire républicain a regretté que ce débat si important pour l’avenir du système de santé soit abordé à 1 heure du matin : « c’est dire l’intérêt que certains accordent à ce sujet ».

Soutien des confrères députés

Les députés-médecins présents, quelle que soit leur étiquette, ont appelé à voter contre le conventionnement sélectif à l’instar du Dr Bernard Accoyer (LR, Haute-Savoie), selon qui « seul le volontariat peut être une solution », ou le Dr Jean-Pierre Door (LR, Loiret), qui a également dénoncé une « mesure contreproductive », déjà expérimentée sans succès en Allemagne et Autriche. A gauche, les Drs Gérard Sebaoun (PS, Val d’Oise) et Valérie Fourneyron (PS, Seine-Maritime) avaient également marqué leur opposition à une disposition « inopérante ».

Les députés ont donc finalement rejeté le conventionnement sélectif malgré les demandes de l’UFC-Que Choisir de « ne pas céder aux lobbies médicaux ».

L’avis défavorable de Marisol Touraine et le préavis de grève des étudiants, internes et chefs de clinique ont sans doute pesé sur l’issue de ce vote