Publiée le 19/02/2016 par adminSIL

Le périmètre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) part peu ou prou dans tous les sens avec une nette tendance au gigantisme. Ce qui n’est pas pour rassurer les directeurs, pour le moins inquiets des conséquences de cette reconfiguration territoriale sur leur quotidien. Ils en appellent au ministère pour réinsuffler de la pertinence.

Une prise de parole ministérielle pour apporter un peu de clarté dans la structuration géographique des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les syndicats de directeurs l’attendent haut et fort de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, tant l’absence de cohérence nationale est aujourd’hui patente sur cette question du périmètre. La critique était déjà pointée du doigt à l’automne dernier, les directeurs pressentant alors l’émergence de "monstres ingouvernables". Elle se confirme en ce début 2016, comme l’atteste par exemple cette hypothèse d’un GHT à quarante établissements autour du CHU de Rouen, qui inquiète les élus locaux mais semble satisfaire la communauté médicale. Autour du CHRU de Lille, un "maxi" groupement à 2 milliards d’euros de budget s’annonce également, associant des CH de renom que sont ceux de Roubaix, Seclin et Tourcoing. Quant à l’Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), malgré une taille plus que conséquente elle envisagerait de se grouper avec le CH du Pays d’Aix... Dans certaines régions, les GHT prennent l’apparence d’un copier-coller des actuelles communautés hospitalières de territoire (CHT). Dans d’autres, ils se calquent sur les limites départementales. Dans certaines enfin, ils paraissent, comme l’envisageait le projet originel, avant tout se baser sur des besoins territoriaux. Ajoutez à cela que certaines ARS communiquent, d’autres non... Un bel embrouillamini qui pourrait, selon certaines voix, amener à une prise de parole ministérielle fin février-début mars.

Une absence de vision qui "tétanise" les acteurs

"Ni trop grand ni trop petit", souligne le SMPS par communiqués pour résumer la vision politique qui serait remontée par les pouvoirs publics. Sauf que, force est de constater que les questions sur le périmètre, comme celles sur le degré d’intégration des groupements et l’avenir des directeurs, ingénieurs et cadres de direction dans ce système "ne sont pas traitées", déplore le syndicat. Or cette "absence de vision proposée est particulièrement inquiétante, alors qu’en parallèle les projets médicaux partagés dans les territoires ne sont généralement pas ou peu avancés". Comme le constate le SMPS, "aujourd’hui il y a autant de réponses différentes que d’interlocuteurs. Cela devrait être source de richesses mais ne suscite que du désarroi". Aussi, au lieu de psalmodier au cours d’une même réunion les deux messages antagonistes que sont "rien ne va changer" et "tout va être bouleversé", le syndicat de directeurs invite le ministère à clarifier sa vision portée sur les GHT. Et cela doit être "un pré-requis" à la poursuite de la mise en œuvre des groupements pour apporter des garanties en matière d’accompagnement et d’évolutions des statuts. Pour donner du sens à ces entités, cela suppose des périmètres "raisonnables et pertinents", insiste le SMPS. Mais "force est de constater que ce sens fait aujourd’hui défaut sur le terrain, ce qui tétanise les acteurs".

Les CHU craignent l’émergence de CHR à leurs portes

Plusieurs hospitaliers le reconnaissent, "le système pousse à cette concentration" des établissements avec un modèle de GHT "totalement intégratif" malgré les dires ministériels. Les ARS ont ainsi toutes les raisons de n’envisager que quelques grands sous-ensembles hospitaliers, les arbitrages étant facilités dès lors que le nombre d’interlocuteurs s’avère limité. Et du côté des hôpitaux, "les gros veulent être encore plus gros" avec des CHU qui craignent de voir se créer à leurs portes des sortes de CHR à même de les concurrencer sur leurs activités, de leur faire perdre des parts de marché et, de facto, des recettes. Raison pour laquelle ces CHU choisissent de rentrer dans un GHT, en devenant inévitablement l’établissement support, bien que leur taille pourrait les maintenir à un statut de membre associé. Pour d’autres hôpitaux, pas forcément supports, un GHT géant favoriserait l’inertie et donc le statut quo, ce qui ne serait pas pour déplaire. Enfin, certains directeurs ne cachent pas que les avantages de carrière sont loin d’être négligeables à diriger une grande chefferie.

Une répartition "intenable" du pouvoir décisionnel

"Des GHT XXL seraient une erreur", prévient également le Syncass-CFDT par communiqué, selon qui les choix en région s’éloigneraient des orientations initiales, à savoir des projets sur lesquels bâtir des GHT à taille humaine centrés sur le parcours du patient. "Au lieu de cela, souvent, se montent des conglomérats de grande dimension, associant de nombreux établissements, parfois autour du CHU. Dès lors, le projet médical tend à devenir un catalogue et non plus l’axe structurant l’organisation du GHT. Et le pilotage de l’ensemble sera difficile car le modèle conceptuel reste incertain : ce ne sera ni le modèle fédératif annoncé, permettant des coopérations entre pairs, ni, en droit, un modèle intégratif recentrant toutes les compétences." La répartition du pouvoir décisionnel entre l’établissement support et les autres membres du groupement "ne sera pas tenable", prédit le syndicat de directeurs. Sans compter que la perte d’autonomie des hôpitaux membres mais non supports ne pourra qu’entraîner des "frictions". S’il n’y a pas de modèle unique, note le Syncass-CFDT, le surdimensionnement ne rend toutefois pas service aux hôpitaux ni à leurs médecins, leurs personnels ou leurs directeurs. "Mais surtout il ne favorise pas le meilleur service aux usagers, qui n’est pas compatible avec le gigantisme."

Au CH-FO, "l’impatience" du Gouvernement à mettre en œuvre les GHT est tout autant dénoncée. D’autant que les dispositions relatives à ces groupements sont "juridiquement intenables, en particulier celles concernant le régime des délégations de compétence". Comme les autres syndicats, ce dernier rappelle pourtant combien les conséquences s’annoncent lourdes sur les personnels de direction. Et de citer la baisse annoncée des effectifs, le déclassement des établissements faute de vouloir réviser les quotas de chaque groupes d’emplois fonctionnels, le déclassement de nombreux emplois de direction avec "des conséquences dramatiques" en ligne de mire... "Tout ceci explique, entre autres, le climat délétère sur le terrain sur lequel nous ne manquons pas d’alerter", note le syndicat de directeurs.

Thomas Quéguiner

Source : Hospimedia