Risque de baisse de la ROSP 2017, l’Assurance-maladie dégaine la clause de sauvegarde

Loan Tranthimy

28.03.2018

Chaud devant ! En vue de la commission paritaire nationale réunissant l’Assurance-maladie (CNAM) et les syndicats de médecins libéraux le 4 avril, la FMF et MG France, tous deux syndicats signataires de la convention, sont montés au créneau. Le malaise syndical porte sur la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) 2017, dont le versement est prévu courant avril.

Selon les syndicats, le niveau de cette prime risque d’être revu à la baisse. Alertée, la CNAM a aussitôt réagi. Si elle rappelle que les calculs des résultats de la ROSP sont en cours de finalisation, l’assurance-maladie précise au « Quotidien » qu’« il est cependant probable que ceux-ci soient en retrait par rapport à ceux de l’année précédente ».

Pour expliquer cette nouvelle donne, la CNAM évoque la refonte totale de la ROSP en 2017, « avec l’introduction de 17 nouveaux indicateurs et le relèvement des objectifs pour les indicateurs préexistants ». Par ailleurs, elle n’est pas seule responsable de cette refonte puisque « cette nouvelle ROSP est le fruit d’un travail collectif qui s’est par ailleurs appuyé sur les travaux du collège de médecine générale (CMG) ».

La Sécu dit avoir anticipé cette situation en prévoyant « un dispositif de sauvegarde qui garantit pour la première année le maintien global de la rémunération versée cette année au titre de la ROSP 2017, par rapport à l’année précédente ». Au final, la Sécu affirme qu’« il n’y aura pas de baisse de la rémunération globalement versée par l’Assurance-maladie, même si les résultats pourront varier individuellement pour chaque médecin au regard de ses résultats par rapport à la moyenne ».

La CNAM fait référence à la clause de sauvegarde prévue dans la convention médicale. « Au vu du bilan du dispositif rénové de rémunération sur objectifs de santé publique versée au titre de 2017, […], si le montant global de la rémunération versée au titre des indicateurs de la qualité de pratique médicale est inférieur de plus de 10 % au montant versé au titre de l’année 2016, le différentiel entre le montant global de 2016 et celui de 2017 donne lieu à un versement complémentaire aux médecins sous forme de majoration de sa rémunération versée au titre des objectifs de santé publique de 2017 », lit-on dans la convention.

Plus de 400 millions dépensés en 2016

Inquiet de la teneur de ses propres calculs, MG France réclame la tenue urgente d’un groupe de travail sur le sujet. « Manifestement, de nombreuses anomalies méthodologiques faussent les résultats et justifient une étude spécifique soigneuse », ajoute le syndicat.

De son côté, la FMF est en colère. Selon ses propres estimations, la ROSP 2017 serait en baisse de 40 %. « Il ne faut aucune baisse pour chaque médecin par rapport à l’année dernière sinon nous mettons au vote la sortie de la convention médicale de notre syndicat à la prochaine assemblée générale extraordinaire », martèle le Dr Claude Bronner, président d’Union généraliste (la branche généraliste du syndicat).

En 2016, une prime moyenne de 4 593 euros a été versée à quelque 90 700 praticiens de ville éligibles (toutes spécialités) au titre de leurs résultats sur les différents indicateurs. Ce montant est de 6 983 euros en moyenne pour les seuls médecins généralistes. Au total, la CNAM a dépensé au titre de la ROSP 416 millions d’euros en 2016.