lequotidiendumedecin.fr : Sans surprise, Élisabeth Borne dégaine le 49.3 sur le volet « recettes » du PLFSS

PAR LÉO JUANOLE -

PUBLIÉ LE 25/10/2023

À 18 h 30 ce mercredi 25 octobre, le couperet est tombé. La Première ministre a dégainé l’article 49.3 de la Constitution sur le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Il permet l’adoption d’un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée contre le gouvernement. Élisabeth Borne a donc mis fin aux débats, mais pas aux questionnements des députés.

Plus tôt, lors de la séance publique – en présence de Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics et en l’absence d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé retenu au Sénat pour l’examen de la PPL Valletoux – les députés avaient formulé de nombreuses interrogations à l’égard du gouvernement.

La hausse annoncée des franchises médicales était dans tous les esprits. Va-t-il y avoir un décret ? Tour à tour, les socialistes, insoumis, Républicains et le Rassemblement national ont interrogé le ministre dans l’Hémicycle. Pas de réponse claire : cela se jouerait « au niveau réglementaire », a-t-il sobrement répondu à la tribune, affirmant que c’est bien « un sujet sur la table ».

Deux motions de censure déposées

Les oppositions ont fait supprimer l’article liminaire, ainsi que les articles 1 et 2 du PLFSS, notamment parce que « le budget n’est pas à la hauteur », selon l’écologiste Sébastien Peytavie. Ce qui a alerté l’exécutif, qui n’a pas laissé aux députés l’opportunité de discuter du volet « recettes », après l’adoption de la première partie. « Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l’usage selon lequel les groupes d’opposition refusent de voter un budget, quel qu’il soit, a prévalu », a regretté la Première ministre lors d’une courte déclaration à la tribune.

Les bancs se sont donc vidés et les protestations furent vives. Deux motions de censure ont été déposées : l’une par le Rassemblement national, l’autre par les Insoumis, Écologistes et Communistes.